La commission a procédé à l’audition en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République.
Mme la présidente Frédérique Massat. Mes chers collègues, la commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République.
Sur les quarante-sept personnalités figurant sur la liste dressée par la loi organique, treize doivent faire l’objet d’un avis de notre commission, ce qui la place au deuxième rang des commissions les plus sollicitées sur le fondement de l’article 13 de la Constitution.
Conformément au dernier alinéa de ce même article, « le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions » compétentes, c’est-à-dire celle de l’Assemblée nationale et celle du Sénat.
Nous auditionnons aujourd’hui M. Philippe Mauguin, personnalité pressentie pour occuper les fonctions de président de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) à compter du 26 juillet.
En application de l’article R. 831-4-1 du code rural et de la pêche maritime, le président de l’Institut est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l’agriculture.
Le processus de nomination dans lequel s’inscrit notre audition a été lancé le 13 mai dernier par un appel public à candidatures paru au Journal officiel. Ces candidatures ont été examinées le 1er juillet par une commission composée de six membres et présidée par Mme Laurence Tubiana. L’avis rendu par cette commission d’experts n’est pas communicable car il contient des appréciations sur une personne physique. J’ai donc choisi de ne pas le diffuser. Toutefois, pour la bonne information du Parlement, j’ai procédé, hier, à sa lecture lors d’une réunion à huis clos de notre commission, et j’ai donné la possibilité de consulter ce document sur les créneaux horaires de quatorze heures à quinze heures et de dix-sept heures trente à dix-neuf heures. L’Assemblée et les commissaires aux affaires économiques ont donc été informés de cet avis.
Je rappelle le déroulement de la procédure. L’audition est publique ; le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote et sera effectué par appel public – des bulletins vous seront distribués à cet effet. Le dépouillement sera effectué par deux scrutateurs et aura lieu simultanément à l’Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l’article 5 de l’ordonnance du 17 novembre 1958. La commission des affaires économiques du Sénat devant procéder ce matin, à partir de onze heures quinze, à l’audition de M. Philippe Mauguin, le dépouillement du scrutin aura lieu immédiatement après le vote de nos collègues sénateurs dans mon bureau. Il m’appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l’Assemblée nationale, puis de vous en informer dans la foulée.
L’INRA est un acteur majeur de la recherche depuis 1946. Depuis 1984, il a le statut d’établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Il est placé sous la double tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Il occupe une des premières places mondiales et la première place européenne par ses productions scientifiques dans le domaine de l’agronomie. L’INRA, ce sont près de 354 brevets en stock, dont 155 déposés en 2015, et quatorze nouvelles variétés végétales en 2015.
L’établissement emploie près de 8 290 agents titulaires, dont 1 843 chercheurs, 2 644 ingénieurs et 3 803 techniciens. Ses effectifs sont répartis sur l’ensemble du territoire français avec un maillage territorial développé : dix-sept centres en région et 186 sites de recherche et d’expérimentation.
Monsieur Philippe Mauguin, quel est votre projet pour l’INRA au cours des prochaines années ? De quelle manière l’INRA peut-il poursuivre la politique en faveur de l’agro-écologie, fil conducteur de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt que nous avons votée en 2014 ?
L’article 1er de ce texte engage les pouvoirs publics à poursuivre une politique d’agriculture et d’alimentation qui vise notamment à « soutenir la recherche, l’innovation et le développement, en particulier des filières de produits biosourcés et de la chimie végétale », et à « assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante ».
D’après vous, comment l’INRA peut-il s’inscrire dans cette stratégie dans le cadre de l’exercice de ses missions qui sont de trois ordres : produire et diffuser des connaissances scientifiques et des innovations, contribuer à la formation et à la culture scientifique et technique, participer à éclairer, par son expertise, les décisions des acteurs publics et privés ?
M. Philippe Mauguin, candidat à la présidence de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). Madame la présidente, Mesdames, Messieurs les députés, je suis très honoré de m’exprimer aujourd’hui devant vous après que le Président de la République a proposé mon nom pour la présidence de l’INRA, en accord avec les ministres de la recherche et de l’agriculture, et après avis de la commission d’experts.
Je suis ingénieur agronome, et c’est bien à ce titre que je présente aujourd’hui ma candidature. Si je relève ce point, c’est parce qu’une campagne de communication assez inédite a été déployée ces dernières semaines ou ces derniers mois. C’est la première fois que j’ai la possibilité de m’exprimer publiquement et d’expliquer pourquoi je suis candidat.
Cette campagne de communication insiste notamment sur le fait que je ne suis pas docteur. Je respecte éminemment le titre et la fonction des docteurs ès sciences, mais je crois qu’un ingénieur agronome, investi depuis trente ans dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation, et de l’environnement, passionné par la recherche et l’innovation, peut prétendre à piloter, avec un collège scientifique, une grande maison comme l’INRA.
L’INRA est en effet un organisme de recherche finalisée unique au monde. Créé par des agronomes il y a près de soixante-dix ans, il a su, ce qui en fait cet établissement unique, mobiliser un spectre large de recherche fondamentale, de recherche cognitive, biologique, écologique jusqu’aux applications dans le secteur de l’agriculture et de l’alimentation.
Les résultats de l’INRA, qui sont excellents, sont le fruit d’une communauté de travail également unique. Ce sont des chercheurs, bien sûr, mais aussi des ingénieurs, des techniciens, présents dans la recherche, dans l’appui et le soutien à la recherche, qui sont à l’origine de ces résultats scientifiques et de ces innovations.
Je comprends et je respecte profondément l’héritage des présidents successifs de l’INRA, et parmi les plus récents Paul Vialle, Marion Guillou et François Houllier, qui ont, dans une belle continuité, conduit à l’élargissement des domaines de recherche de l’institut, historiquement l’agriculture puis l’alimentation, enfin l’environnement, et qui lui ont permis d’acquérir une dimension internationale. Mais, et tous les membres de cette commission le savent comme ceux des autres commissions qui ont travaillé à l’élaboration de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, nous sommes dans un moment particulier, où les transitions agricoles, alimentaires, climatiques, énergétiques bouleversent les questions posées à la recherche agronomique. Dans le même temps, le paysage de la recherche et de l’enseignement supérieur se modifie rapidement en France, mais aussi au niveau international. L’INRA devra faire face demain, encore plus que dans les dernières années, à ces défis, à ces bouleversements. Je pense qu’il en a la capacité, et c’est humblement mais de façon passionnée que j’ai souhaité présenter ma candidature pour y contribuer.
Je vous propose d’évoquer rapidement les enjeux, tels que je les ai présentés à la commission d’experts, puis d’esquisser les grandes priorités qui pourraient être les axes d’un projet stratégique pour l’INRA, si vous m’accordez votre confiance.
Le contexte mondial, vous le connaissez, mais il faut s’imprégner du contexte mondial pour voir quels défis sont posés à la recherche. L’INRA est au cœur de trois grands défis : la transition écologique, énergétique et alimentaire. En 2050, il faudra nourrir 9 milliards d’êtres humains, ce qui se traduira par des tensions toujours plus fortes sur les ressources agricoles. Dans le même temps, les besoins de la bio-économie en énergies renouvelables vont s’accroître, et avec eux les besoins agricoles, au moment où nous commençons à subir les effets négatifs du changement climatique sur l’agriculture. Entre 1980 et 2008, les rendements du maïs et du blé ont moins progressé que durant la période précédente – dans une proportion de près de 4 à 5,5 %. Près de 40 % des terres émergées présentent des sols dégradés. Il en découle une tension sur les ressources alors qu’il faut produire davantage. Le défi alimentaire enfin, avec ce paradoxe : alors que 1,5 milliard de personnes dans le monde souffrent d’obésité ou de surpoids, y compris dans les pays émergents, 2 milliards d’habitants souffrent de la faim ou de carences nutritionnelles. Notre agriculture subit également des crises économiques répétées. On a le sentiment, les uns et les autres, qu’elles s’accélèrent, tant à travers le monde – les émeutes de la faim ont toujours commencé par des crises agricoles – qu’en Europe, et particulièrement en France ces dernières années.
Comment relier ces éléments de contexte pour essayer d’identifier une trajectoire pour notre recherche ? J’ai le sentiment, et je ne suis pas le seul à faire ce constat, que pendant les cinquante dernières années notre agriculture française et l’agriculture mondiale ont réalisé des progrès exceptionnels en misant, il faut le reconnaître et l’assumer, sur la combinaison d’efforts de recherche et l’intensification des moyens destinés à améliorer la productivité. Cela s’est probablement traduit par une simplification des modèles agricoles : on a resserré les choix de sélection variétale et on a simplifié les modèles de production pour gagner, et c’était utile, des éléments de productivité. On a obtenu de bons résultats, mais on a aussi, on le sait, atteint les limites du modèle : en témoignent la stagnation des rendements agronomiques dans le monde, le développement des résistances aux parasites qui deviennent de plus en plus difficiles à combattre, les pollutions et les effets sur les ressources liés à des utilisations excessives d’intrants, l’apparition de carences nutritionnelles liées à un rétrécissement de l’offre alimentaire, des sources alimentaires et des productions agricoles, la perte de valeur ajoutée enfin pour nos agriculteurs qui, en dépit de leurs efforts permanents, se retrouvent pris en tenaille entre des industries d’agrofourniture et des industries aval qui captent une bonne partie de la valeur ajoutée.
Dans ce contexte, que peut-on faire ? Il me semble, et c’est un mouvement que nous avons engagé dans le cadre de la loi d’avenir et qu’il convient d’amplifier en France et dans le monde, qu’il faut réexplorer la diversité des cultures et des systèmes de production agricole et alimentaire. C’est une façon d’améliorer la résilience aux accidents climatiques et sanitaires, mais également de diversifier les sources de micronutriments dans l’offre alimentaire : cela vaut tout particulièrement pour l’Afrique qui doit relever ce défi. Cela peut enfin constituer une source de reconquête de valeur ajoutée pour nos agriculteurs : si l’on baisse les intrants tout en réussissant à maintenir les rendements ou à les accroître, on améliorera d’autant la marge brute de nos agriculteurs.
Pour réussir cette transition, tout le monde doit être mobilisé, et pas uniquement la recherche. Cela dit, celle-ci a un rôle clé à jouer, dans une combinaison avec la formation et l’innovation qui doit être la plus resserrée possible, avec des échanges entre nos appareils de recherche, de formation et d’innovation. L’agronomie, qui est un peu le fer de lance de cette reconquête, n’est pas la seule discipline concernée. Évidemment elle joue le rôle d’une discipline intégratrice : on a besoin de mobiliser la biologie, la génétique, la génomique, l’écologie et les sciences de l’information avec l’explosion du numérique dans l’ensemble des modèles de recherche. C’est une opportunité pour l’INRA, qui a ce savoir-faire et cette capacité d’intégrer des disciplines variées. Mais c’est aussi une source de concurrence pour l’institut qui doit tenir son rang puisque de nouveaux acteurs, et notamment les universités, entrent dans le champ de la recherche en France et dans le monde.
Revoir le processus d’innovation est certainement un élément important pour les dix prochaines années. Développer des innovations, comme on l’a fait jusqu’à présent, en restant sur des modèles relativement simples avec du progrès variétal, des grandes entreprises semencières, du progrès technologique, avec des entreprises de l’agrofourniture qui font un très bon travail et l’INRA, ce n’est pas la même chose que d’avoir à repenser un système de production : il s’agit de passer d’une démarche d’innovations que l’on pourrait qualifier d’incrémentales à une approche d’innovations de rupture. Là, il faut toucher les acteurs sur le terrain. Il va donc falloir repenser les liens entre les acteurs sur le terrain et la recherche. La formation aura un rôle déterminant à jouer. Le renouvellement des générations en agriculture sera certainement un point clé pour réussir cette transition.
L’INRA devra, dans les prochaines années, comme il l’a fait dans son histoire, tenir un équilibre qui n’est pas facile entre un organisme de recherche scientifique de niveau international, avec des publications de très haut niveau sur les fronts de sciences et l’accompagnement des acteurs économiques, et l’accompagnement des agriculteurs. C’est cela qui personnellement me passionne.
Je le dis humblement, n’étant pas interne à l’institut, j’ai appuyé ma réflexion pour définir quels pourraient être les axes d’un projet stratégique pour l’INRA sur la base du document d’orientation de l’INRA 2010-2020, du très bon rapport du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) sur l’INRA, rendu récemment, et qui pointe à la fois ses forces et ses points de vigilance, et, bien évidemment, sur le dialogue et mon expérience propre.
Pour relever ces défis, l’INRA devra à la fois conforter son excellence scientifique – Madame la présidente a rappelé que l’INRA est dans son domaine le premier organisme de recherche en Europe, et probablement le deuxième au niveau mondial derrière le département de l’Agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture, USDA) dans les sciences végétales et animales – et être plus impliqué et encore plus performant dans le domaine de l’innovation. L’INRA devra également faire des choix peu faciles, prioriser des stratégies scientifiques dans ce contexte de concurrence mondiale, autrement dit apprécier ses points forts et nouer des partenariats de façon peut-être encore plus claire que cela n’a été le cas jusqu’à présent aux niveaux européen et mondial.
Une discussion est en cours au sein de l’institut sur la révision des orientations 2010-2020 pour les décliner en orientations 2016-2025. Si vous m’accordez votre confiance, je m’attacherai, avec les équipes et le conseil scientifique, le conseil d’administration et l’ensemble des partenaires, à repartir du travail qui a été engagé en proposant peut-être des compléments sur certains points que j’évoque devant vous. Une fois les orientations stratégiques générales bien cadrées, le plus important consistera à les décliner en plans d’actions concrets et opérationnels afin de mobiliser en conséquence l’ensemble des équipes.
Cinq grandes priorités pourraient être les axes d’un projet stratégique pour l’INRA.
Première priorité : le management des ressources humaines. C’est la force de l’institut : 8 300 agents titulaires présents dans 49 unités expérimentales et 190 unités de recherche, dont les deux tiers sont mixtes, associant des universités ou des écoles d’enseignement. L’INRA, c’est une communauté globale de travail de près de 11 000 personnes si l’on compte les doctorants, les contractuels et les étrangers, ce qui en fait une force de frappe unique. Si l’on y ajoute les écoles d’enseignement supérieur agronomique, les écoles vétérinaires qui sont fédérées dans l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) que vous avez créé dans la loi d’avenir pour l’agriculture, on dispose de la première communauté de recherche au monde sur ces sujets.
En matière de ressources humaines, il faudra être très attentif à la cohésion entre les différents métiers. J’ai parlé de l’équilibre entre les chercheurs, les ingénieurs et les techniciens. Les uns sans les autres ne font rien. Bien évidemment, chacun a besoin d’être reconnu, encouragé. On aura besoin d’attractivité pour assurer le renouvellement des générations dans les dix prochaines années puisqu’il y aura logiquement, comme dans tous les établissements publics, des départs à la retraite et des mobilités. Il faudra les anticiper en restant très attractif, pour que les meilleurs aient envie de travailler à l’INRA.
Deuxième priorité : la stratégie scientifique. En s’inscrivant de façon humble par rapport à tout le travail qui a été effectué – et je reprends là en partie les travaux du Haut Conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur –, il me semble qu’il faut aller plus loin en matière d’agro-écologie avec une approche « système » – agronomie, écologie, sciences du numérique, sciences économiques et sociales. L’INRA travaille et doit poursuivre ses travaux sur le climat, sur l’air, sur l’eau, ainsi que sur la biodiversité, avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Les filières animales, déjà soumises, dans nos pays, à une crise terrible, font souvent l’objet de critiques sur le bien-être animal, les effets sur la santé de la consommation de viande et le bilan carbone, alors même qu’elles sont essentielles à l’équilibre de nos territoires et de notre agriculture. On ne concevra pas une agriculture du troisième millénaire sans donner une place centrale à l’élevage. Je pense que l’INRA a un rôle à jouer autour du nouveau projet pour les filières animales, afin d’aboutir à un meilleur bilan énergétique et d’apporter des réponses en termes nutritionnels comme de bien-être animal.
Troisième priorité : l’innovation, qui se conçoit dès les programmes de recherche en combinant des disciplines différentes. On le sait, le défi de l’agro-écologie ne se fera pas sans innovations technologiques. On a besoin de mobiliser les apports de la biologie, de la microbiologie, des capteurs, de l’agriculture numérique et des sciences économiques et sociales pour trouver ces nouveaux systèmes de production.
Il faut imaginer des démarches de coconstruction avec les acteurs de terrain. Le modèle linéaire dans lequel de magnifiques recherches en laboratoires étaient transmises aux instituts techniques agricoles qui tentaient de mettre au point des itinéraires techniques avant de les envoyer aux chambres d’agriculture, qui, un jour, en informaient les agriculteurs est révolu. Nous respectons le travail des chercheurs, mais ils travaillent désormais en coconstruction avec les acteurs qui font remonter leurs questions, c’est-à-dire des instituts techniques et des réseaux d’agriculteurs innovants engagés sur le terrain. Les laboratoires vivants, living labs, que nous avons envisagé de lancer sont aussi un outil intéressant de ce point de vue.
Quatrième priorité : la politique de coopération avec l’enseignement supérieur. Le paysage bouge beaucoup en France, et c’est tant mieux. Dans les régions, des universités, des communautés d’universités et d’établissements (COMUE) se regroupent et font appel aux organismes de recherche pour essayer de constituer des ensembles de taille critique. L’INRA est présent dans toutes les régions, avec des centres qui sont très performants. Il me semble que l’INRA, qui est déjà un partenaire fort dans la COMUE à Saclay, pourrait aussi clarifier
– et peut-être affirmer sur la base de ses forces – sa présence dans l’ensemble des grandes universités régionales. Chaque site majeur de l’INRA a vocation, à terme, à être un pôle de rayonnement mondial sur ses domaines de spécialité dès lors qu’il se sera connecté avec les autres universités.
Cinquième priorité : la stratégie internationale. L’INRA est déjà par nature très international. Les chercheurs de l’INRA sont très engagés dans des collaborations dans le monde entier. Le taux de co-publication entre les chercheurs de l’INRA et les chercheurs étrangers est de près de 50 %, ce qui est bien. Pourquoi parler de la stratégie internationale ? Comme le dit le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, on a le sentiment que l’INRA pourrait être plus clair dans ses stratégies de coopération, en Europe et dans le monde. Au vu de la situation compliquée que traverse l’Europe, y compris après le Brexit, et face à ces défis, il me semble que l’INRA peut, avec des grands partenaires comme Wageningen et d’autres intervenants de la recherche européenne, proposer à la Commission européenne et au Parlement européen un plan d’action pour la recherche agronomique européenne qui permette de mutualiser les infrastructures de recherche pour être plus efficace, et de partager des choix stratégiques.
Au niveau mondial, tout en restant, là encore, à la fois modeste et ambitieux, je pense que l’INRA a les moyens d’être un des acteurs d’un réseau mondial de la recherche agronomique. On peut développer des unités mixtes de recherche au niveau mondial : c’est ce qu’est en train de faire l’INRA avec des laboratoires de Bordeaux, en relation avec l’université du Québec. Il y a matière à développer des unités mixtes de recherche mondiale ; je crois que, loin de diluer l’INRA, cela pourra le renforcer.
Cela fait près de trente ans que je connais l’INRA. J’ai fait mes premières armes professionnelles au ministère de la recherche – à l’époque, Jacques Poly était le président de l’INRA, ensuite ce fut Pierre Douzou puis Guy Paillotin. Après avoir quitté le ministère de la recherche et créé le premier groupement de recherche sur la bio-économie, AGRIS, avec l’INRA, le CNRS et l’Institut français du pétrole, j’ai toujours travaillé avec l’INRA. J’ai toujours été fasciné par cette maison, par sa culture d’entreprise, sa culture d’institut de recherche, la passion de ses chercheurs et le potentiel énorme qu’il recèle pour faire évoluer nos politiques publiques. C’est pour cela que je me suis porté candidat. Si vous m’accordez votre confiance et que je rejoins l’INRA, je serai particulièrement attentif à un management qui ne sera ni descendant, ni de type partisan, mais collégial, collectif, avec les équipes de direction de l’institut qui sont d’excellent niveau, avec les présidents de centre, avec les représentants du personnel et avec tous les agents.
Voilà, Madame la présidente, pourquoi je pense que l’on peut, dans les dix prochaines années, transformer l’INRA en un organisme de recherche global impliqué pleinement dans l’innovation, l’enseignement supérieur, et qui soit un expert de référence au cœur de débats vitaux pour notre humanité.
M. Germinal Peiro. Mes chers collègues, comme le prévoient la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso », et le décret relatif à l’INRA, au terme du mandat de l’actuel président, un appel public à candidatures a été ouvert auquel deux candidats ont répondu. Chacun a présenté son parcours professionnel et son projet pour l’institut devant une commission de six experts dont la réputation est incontestable. Ces experts ont rendu leur avis argumenté sur les deux candidats au Premier ministre et au Président de la République qui, sur cette base, ont proposé la candidature de M. Philippe Mauguin.
Si cet avis est confidentiel, nous avons tous ici pu le consulter. Sans en dévoiler les termes, nous avons tous pu constater que l’avis porté par ces experts reconnaissait la qualité du parcours, des compétences et du projet de M. Philippe Mauguin, qui est aujourd’hui proposé.
L’une des critiques principales faites à l’encontre de M. Philippe Mauguin est de ne pas être titulaire d’un doctorat ès sciences. Je tiens à rappeler que ce critère n’est pas prévu par la loi pour l’INRA, et que d’autres présidents de l’institut n’étaient pas non plus docteurs.
Regardons les choses en face : le président-directeur-général de l’INRA ne peut pas être un expert de référence omniscient dans des disciplines aussi variées que l’agronomie, l’écologie, la génétique, ou encore les procédés alimentaires. Qui pourrait y prétendre sérieusement ? Il doit, bien sûr, connaître et aimer le monde de la recherche, mais surtout savoir s’appuyer sur un collège de directeurs scientifiques, chacun spécialisé dans son domaine, avoir une vision claire des orientations stratégiques pour l’établissement dans son ensemble et surtout présenter des qualités de manager indispensables au bon fonctionnement d’un l’établissement de cette taille.
Au regard de la présentation que M. Philippe Mauguin vient de faire devant nous et de l’avis de la commission d’experts, je crois qu’il remplit ces critères. Nous sommes les premiers à souhaiter que l’INRA s’implique toujours plus dans l’innovation au service de l’agriculture, qui a d’énormes défis à relever. Qui de mieux placé pour tenir cet équilibre qu’un ingénieur agronome qui a consacré toute sa carrière à la mobilisation de la recherche et de l’innovation dans le secteur de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement ?
M. Philippe Mauguin, de par les fonctions qu’il a remplies et ses fonctions actuelles de directeur de cabinet du ministre de l’agriculture, est d’abord un grand serviteur de l’État depuis plus de trente ans, comme d’autres anciens directeurs de cabinet de ministres de l’agriculture au parcours similaire qui ont, eux aussi, exercé par la suite des fonctions de président d’un organisme de recherche ou d’un établissement public.
Ce que nous souhaitons pour l’INRA, c’est un projet dynamique, novateur, qui permettra de répondre aux attentes très fortes de nos concitoyens sur la transition nécessaire de notre agriculture vers un modèle plus durable, plus résilient face aux crises et qui puisse répondre aux défis alimentaires à relever en France et dans le monde.
Monsieur Philippe Mauguin, si vous êtes nommé, comment comptez-vous animer la recherche française ? Quelle place entendez-vous donner à l’interdisciplinarité ?
M. Patrick Hetzel. Monsieur Philippe Mauguin, j’aurais bien voulu vous poser avant tout des questions scientifiques mais, hélas ! votre candidature pose des questions en amont. (Exclamations sur les bancs des commissaires du groupe Socialiste, écologiste et républicain.) C’est donc avec regret que je devrai me concentrer sur celles-ci. Il y va de la crédibilité et de la réputation de l’INRA.
Le premier problème est de nature scientifique. Il concerne le fait que vous ne soyez pas titulaire d’un doctorat et que vous n’ayez pas d’expérience concrète et réelle de la recherche, ce qui est un handicap majeur au sein d’une communauté scientifique internationale où les dirigeants des organismes de recherche sont des chercheurs d’abord, devenus managers ensuite ; c’est du reste le cas de l’actuel président de l’INRA, qui n’a pas démérité, bien au contraire.
Le second problème est de nature juridique puisque vous avez eu à connaître, en raison des fonctions de directeur de cabinet que vous exercez actuellement, du processus de nomination à la présidence de l’INRA. Il y a donc là matière à délit d’initié, susceptible de fausser, de biaiser et d’entacher le processus de nomination par l’asymétrie informationnelle qui en découle, hélas ! entre les candidats. Cela pose par ailleurs un problème éthique non négligeable, alors que l’éthique est justement l’une des vertus essentielles en matière de recherche, a fortiori pour diriger un organisme de recherche.
Mes questions seront les suivantes. Premièrement, avez-vous participé à l’élaboration de la liste des membres de la commission d’examen des candidatures ? Quels liens avez-vous eus dans le passé avec des membres de cette commission, notamment sa présidente ?
Deuxièmement, pouvez-vous nous certifier sur l’honneur que vous n’avez pas eu accès au projet présenté par M. François Houllier pour préparer le vôtre ? (Protestations sur les bancs des commissaires du groupe Socialiste, écologiste et républicain.)
Troisièmement, comment allez-vous assurer votre légitimité scientifique en interne et en externe, alors que vous n’êtes pas docteur, que la quasi-totalité des chercheurs de l’INRA ont signé une pétition contre votre nomination,… (Mêmes mouvements.)
M. Bernard Accoyer. Madame la présidente, serait-il possible que nos collègues respectent l’orateur ?
Mme la présidente Frédérique Massat. Tout à fait. Cela dit, M. Patrick Hetzel porte de lourdes accusations !
M. Antoine Herth. Si on vous dérange, dites-le nous !
Mme la présidente Frédérique Massat. Pas du tout !
M. Patrick Hetzel. Vous nous avez dit que la parole était libre !
Mme la présidente Frédérique Massat. Elle l’est totalement, mais dans le respect des uns et des autres.
M. Patrick Hetzel.… que le président du conseil scientifique de l’INRA a démissionné afin de protester contre votre possible nomination et que des revues comme Nature ou Science ont fait part de l’étonnement de la communauté scientifique internationale concernant votre possible parachutage ?
Quatrièmement, en quoi votre projet se démarque-t-il de celui de M. François Houllier, validé par le conseil scientifique de l’INRA et salué pour sa stratégie forte et ambitieuse par le comité international du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ?
M. Jean-Yves Caullet. Vos trois minutes sont écoulées !
M. Patrick Hetzel. Cinquièmement, dans un contexte de très forte compétitivité entre les nations pour les enjeux liés à la recherche, et sachant que votre éventuelle nomination déstabiliserait durablement l’INRA, comment allez-vous contribuer à enrayer la fuite de nos chercheurs les plus brillants vers les organismes de recherche étrangers ?
Sixièmement, vous avez indiqué que l’international était la cinquième priorité alors que l’INRA est aujourd’hui le deuxième institut de recherche agronomique au niveau mondial. C’est un peu surprenant. L’international ne devrait-il pas en réalité figurer au premier rang ?
M. André Chassaigne. Au-delà des réactions qui se sont manifestées et qui peuvent être interprétées comme une forme de crise au sein l’INRA par rapport à votre candidature, se pose la question très importante du management des personnels et, en particulier, des scientifiques et des chercheurs qui ont exprimé leurs inquiétudes. Comment ferez-vous pour rétablir un climat de confiance dans l’exercice des responsabilités qui vous seraient confiées ?
Ma première question s’adressait au non-docteur ; je poserai la deuxième à l’ancien directeur de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) à partir d’un cas précis. Des recherches ont en effet été menées par l’INRA pour tester en conditions réelles de nouveaux cépages adaptés et résistants, notamment à travers le projet vitiviniculture durable. Or l’expérimentation à grande échelle et le transfert dans le vignoble français des résultats de ces recherches semblent se heurter à une sorte de blocage ; cette affaire suscite un débat au sein de l’INRA, qui se traduit par une forme de non-prise de décision au plus haut niveau de l’institut. Comment pensez-vous lever ce blocage dont on ne peut contester la réalité ?
Après m’être adressé au non-docteur et à l’ancien directeur de l’INAO, je poserai ma troisième question au directeur de cabinet du ministère de l’agriculture. Au regard des choix législatifs qui ont été faits par rapport à l’agro-écologie, comment concevez-vous concrètement le transfert des recherches qui peuvent être faites sur leur application ? Je prendrai l’exemple très précis de la conception que l’on a de l’évaluation de la recherche scientifique, qui s’appuie pour l’essentiel sur des publications et tient insuffisamment compte de ce que j’appellerai le développement de techniques alternatives au niveau de l’agriculture. Comment la recherche de l’INRA peut-elle servir à une nouvelle approche de l’agriculture ?
Enfin, dans le cadre d’une réunion de la commission qui se tenait à huis clos hier, il nous a été indiqué que, parmi vos propositions, vous aviez la volonté d’ouvrir davantage la recherche aux financements privés. Que cela signifie-t-il ? Est-ce à dire qu’il faille davantage de partenariats entre la recherche publique et des organismes privés ?
M. Franck Reynier. En tant que rapporteur pour avis sur les crédits des grands organismes de recherche depuis 2012, j’ai rencontré et auditionné à de nombreuses reprises M. François Houllier. Je tiens à rappeler la qualité du travail qu’il a réalisé, son implication pour l’institution et le soutien de la communauté scientifique à l’égard d’un chercheur reconnu pour ses compétences et ses travaux.
L’annonce de votre nomination souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre a suscité ce que l’on peut qualifier d’une vive émotion au sein de la communauté scientifique. Certains s’inquiètent d’un possible parachutage, et la presse s’en est fait abondamment l’écho. Je veux juste rappeler quelques éléments que nous avons tous pu lire dans les journaux.
Sciences en marche, association représentant la communauté scientifique, s’inquiète en ces termes dans Le Monde : « Si nos craintes étaient fondées et que le pouvoir politique réduisait l’un des organismes de recherche public majeur à une plateforme d’atterrissage d’un directeur de cabinet en mal de futur, nous considérerions qu’une ligne rouge a été franchie par un Gouvernement dont le bilan dans le domaine de la recherche scientifique est caractérisé par un reniement presque systématique du programme présenté lors de la campagne présidentielle de 2012 ». Et dans Libération, on peut lire ceci : « Peut-on diriger un grand organisme de recherche fort de 8 000 agents et près de 2 000 chercheurs sans être soi-même un chercheur reconnu ayant prouvé sa connaissance du métier par des publications internationales ou une implication dans l’encadrement doctoral ? » Les présidents des groupes Les Républicains et Union des démocrates et indépendants au Sénat et à l’Assemblée nationale ont écrit au Président de la République pour faire part de leurs inquiétudes, et de grands représentants syndicaux, en particulier le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), (« Ah ! » sur les bancs des commissaires du groupe Socialiste, écologiste et républicain) se sont aussi exprimés sur le sujet. La palette est donc large.
Tout porte donc à penser, Monsieur Philippe Mauguin, que votre candidature ne recueille le consensus. Je suis inquiet pour l’INRA qui doit continuer à travailler dans un climat apaisé, dans l’intérêt de notre recherche et d’un grand nombre d’acteurs, quelle que soit leur tendance politique.
Sur un plan plus politique, le groupe Union des démocrates et indépendants considère que cette nomination donne une bien mauvaise image d’une République que M. François Hollande nous avait annoncé vouloir exemplaire. Cela ressemble fortement à ce qui a peut-être déjà pu se produire dans le passé, c’est-à-dire à une République des copains. Dans quelques instants, nous allons devoir nous exprimer. Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, notamment le travail de qualité qui a été fourni par M. François Houllier et ses compétences scientifiques reconnues, en raison de l’indignation de la communauté scientifique qui pourrait et risquerait, par votre nomination, d’introduire à l’INRA un climat difficile à gérer…
Madame la présidente Frédérique Massat. Il faut conclure !
M. Franck Reynier. Mais tout le monde a pu s’exprimer pendant quatre minutes madame la présidente !
Madame la présidente Frédérique Massat. Pas du tout, mon cher collègue. Trois minutes et demie maximum.
M. Franck Reynier. Mais le sujet est important ! (Exclamations.)
Madame la présidente Frédérique Massat. Ne changeons pas les règles. Les représentants des groupes disposent de trois minutes chacun. Et j’ai laissé parler vos collègues trois minutes trente.
M. Franck Reynier. Pour toutes ces raisons, disais-je, nous ne soutiendrons pas la nomination de M. Philippe Mauguin qui donne une triste image de la politique.
Mme Jeanine Dubié. Monsieur Philippe Mauguin, la présentation de votre projet pour l’INRA témoigne de votre expérience dans les domaines de la recherche, de l’innovation appliquée à des thématiques qui nous concernent tous et qui sont des défis majeurs de notre société : l’agriculture, l’alimentation, le climat ou encore l’environnement.
En tant que députée du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, je considère que cette audition est surtout l’occasion de discuter de votre vision stratégique pour l’INRA et des thématiques prioritaires que vous souhaitez aborder dans les prochains mois.
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée en 2014, porte une vision assise sur le concept de l’agro-écologie. Cela suppose une révision des modes de production agricole qui doit assurer un revenu décent aux agriculteurs, ce qui ne pourra pas se faire sans une implication de l’ensemble des acteurs concernés. Comment comptez-vous conduire l’ensemble des personnels de l’INRA à s’approprier les concepts de l’agro-écologie ? Comment allez-vous impliquer l’ensemble des acteurs concernés au travers des investissements en recherche-développement cohérents, coordonnés et équilibrés entre la recherche fondamentale, la recherche finalisée et la recherche appliquée ? Quelle place souhaitez-vous donner à cette recherche appliquée ? Enfin, comment pensez-vous mieux associer les agriculteurs à la construction de ce nouveau modèle agro-écologique ?
Vous avez été directeur de l’INAO. À ce titre, vous vous êtes particulièrement intéressé à la notion de terroir et vous avez largement participé à sa définition. Je sais que l’INRA a une longue tradition de recherche dans le domaine des produits du terroir sous signe de qualité, auxquels nous sommes ici très attachés. Comment comptez-vous aider ceux qui développent des variétés de produits du terroir qui sont aussi très importantes pour l’attractivité touristique de nos territoires ? Quelle sera votre stratégie au sein de l’INRA pour les valoriser ?
Je suis, à titre personnel, extrêmement choquée que la liberté de penser soit mise en avant plutôt que les compétences professionnelles acquises par le candidat qui nous est présenté.
M. Bernard Accoyer. Monsieur le directeur de cabinet du ministre de l’agriculture, votre parcours depuis vingt-sept ans dans les cabinets ministériels de gauche, quand celle-ci disposait de la majorité, ou dans des responsabilités administratives quand elle était dans l’opposition, fait de vous un haut fonctionnaire engagé politiquement et non un chercheur. En revendiquant la présidence de l’INRA, vous créez plusieurs problèmes faisant l’objet des questions que je vous pose.
Premièrement, M. François Houllier, l’actuel président de l’INRA, chercheur reconnu en interne avec la pétition signée par plusieurs milliers de chercheurs de l’INRA, à l’international et par le monde agricole, a-t-il rempli au mieux sa mission depuis quatre ans ?
Deuxièmement, pourquoi pour la première fois, le président scientifique d’une grande institution de recherche sollicitant un second mandat serait-il écarté au profit d’un politique ?
Troisièmement, en tant que directeur de cabinet du ministre de l’agriculture, vous êtes le supérieur hiérarchique du directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture, M. Philippe Vinçon. Celui-ci est-il bien l’un de vos camarades de promotion à l’agro ? Comment expliquez-vous que celui-ci soit intervenu à plusieurs reprises pour pousser M. François Houllier vers la sortie ?
Quatrièmement, le ministère de l’agriculture ayant la cotutelle de l’INRA, considérez-vous qu’un conflit d’intérêts dans votre procédure de nomination soit exclu ? Comment pourriez-vous le prouver ? Comment, en tant que directeur de cabinet, auriez-vous pu ignorer la composition et les travaux de la commission d’examen présidée par Mme Laurence Tubiana avec laquelle vous étiez au cabinet de M. Lionel Jospin de 1997 à 2002 ?
Enfin, considérez-vous que votre nomination s’inscrirait dans la République exemplaire ? Ce sont les faveurs politiques que vous recherchez qui contribuent à dégrader encore l’image de la politique et des politiques, et de la haute fonction publique ; et c’est cela qui constitue désormais un des problèmes majeurs posés à notre pays.
M. Christophe Borgel. Y a-t-il a priori une illégitimité à proposer la candidature de quelqu’un qui aurait un engagement ? Ce débat a déjà eu lieu devant notre commission. Il me paraît totalement incompréhensible que les personnalités politiques que nous sommes accréditent l’idée que le fait d’avoir un engagement politique décrédibiliserait la candidature de quiconque prétendrait à exercer une fonction à la tête d’un organisme public. C’est accepter l’idée, déjà présente dans la société –et je mesure le rejet dont nous sommes l’objet–, qu’il y a dans notre engagement quelque chose qui, par essence, n’est pas noble, n’est pas défendable, n’est pas respectable. C’est accepter la thèse selon laquelle notre engagement serait d’abord fondé sur de petits avantages personnels, sur la volonté d’en faire des petites combines. Admettre une telle idée, la laisser se développer et prospérer, c’est signer une défaite collective. Et je m’inscris totalement en faux contre l’existence d’un prétendu délit d’initié, comme le démontrent l’ensemble des textes qui fondent la nomination du président de l’INRA, à la disposition de tout un chacun.
Enfin, puisqu’il faut tout de même se préoccuper de quelques éléments de fond lorsqu’on évoque l’INRA, reportons-nous, Monsieur Patrick Hetzel, à ce que dit le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur sur les manquements dans le domaine du transfert des connaissances, en particulier en direction de notre réseau de PME. Le Haut Conseil remarque également que, malgré la reconnaissance internationale dont il jouit, les partenariats européens et internationaux entre l’INRA et les grands établissements d’enseignement supérieur restent fort peu développés. Et de ce point de vue, les propositions que l’on vient de nous présenter vont dans le bon sens.
M. Antoine Herth. Monsieur Philippe Mauguin, n’étant ni scientifique, ni ingénieur, je ne vous ferai pas le reproche de ne pas être docteur. Mais comme je suis curieux, j’ai écouté récemment une conférence dont le thème était « Croire et savoir ». La politique, disait le conférencier, procède très clairement de ce que nous croyons et de ce que nous essayons de faire croire. De son côté, la recherche s’intéresse uniquement au savoir et plus encore à ce qu’on ne sait pas encore. Elle applique à cet égard le principe du doute qui, en politique, est très courant…
Le mode de fonctionnement entre le domaine de la recherche et celui des activités politiques est substantiellement et intrinsèquement différent, comme on l’a vu tout au long des dernières années sur des sujets comme les organismes génétiquement modifiés (OGM), l’alimentation, les pesticides. Chaque fois que ce que nous croyons ou essayons de faire croire se confronte à ce que l’on sait ou ce que l’on ne sait pas encore, cela provoque des étincelles et aboutit à des dossiers ingérables.
Je reprendrai la question posée tout à l’heure par Madame la présidente : qu’allez-vous faire pour l’agro-écologie, car il s’agit typiquement là d’un concept politique que vous avez contribué à forger ? Allez-vous mettre tous les ingénieurs de l’INRA en demeure de travailler sur un concept politique ? Allez-vous faire de leur travail un travail au service d’une croyance et comment allez-vous nous prouver que vous mettrez une croix sur tout ce que vous avez fait tout au long de votre carrière pour changer d’univers, comme le fit Christophe Colomb ?
Mme Brigitte Allain. Monsieur Philippe Mauguin, je tiens à vous remercier pour votre présentation de la vision de l’avenir et des défis à relever pour la recherche sur les productions alimentaires et agricoles. J’adhère totalement aux objectifs que vous avez énoncés.
Passer de l’agrochimie à l’agro-écologie est devenu une nécessité économique pour une meilleure autonomie des exploitations agricoles. Utiliser moins d’intrants et être moins dépendant des énergies fossiles, composantes essentielles des engrais azotés chimiques et des pesticides, est une nécessité écologique pour la protection des sols. Il faut redonner sa place à la vie microbienne, lutter contre les pollutions multiples des eaux de surface et souterraines, contre les pollutions de l’air, dans l’intérêt de notre propre santé, de la biodiversité, de la protection des animaux et des insectes.
L’agriculture biologique, qui est une véritable ressource de savoir-faire, a besoin d’être fortement soutenue en ce qui concerne les recherches variétales, végétales et animales des variétés résistantes et adaptées aux conditions pédoclimatiques. Comment les travaux de l’INRA doivent-ils être orientés dans ce sens ? Pensez-vous que les chercheurs de l’INRA sont prêts à un changement de fond et à mieux lier les politiques des recherches alimentaires et agricoles ? Quel programme développer pour que ces travaux soient participatifs avec des agriculteurs ? Quelle participation citoyenne pourrait être associée aux travaux des chercheurs de l’INRA pour aller dans ce sens ?
Enfin, selon vous combien de temps prendra la transition ?
M. Daniel Fasquelle. Cette nomination est-elle juste ? Je ne le pense pas. M. François Houllier, l’actuel président de l’INRA, a effectué un très bon travail et est soutenu par les chercheurs français et étrangers. La communauté scientifique internationale s’émeut aujourd’hui de le voir écarté de son poste. Cette nomination apparaît, plus que jamais, comme le fait du prince. Elle choque profondément les chercheurs et la communauté scientifique, mais également les Français.
Dans ce dossier, un certain nombre d’éléments nous troublent. En plaidant pour que les politiques puissent occuper des postes clés dans l’administration, M. Christophe Borgel a fait la preuve que votre nomination est plus politique que scientifique. Je tiens à cet égard à le remercier de nous avoir apporté un tel soutien. (« Très bien ! » sur les bancs des commissaires du groupe Les Républicains.)
Nous sommes à l’évidence en présence d’un conflit d’intérêts et d’une opération de recasage des fidèles du Président de la République à quelques mois de l’élection présidentielle, ce qui prouve d’ailleurs qu’ils n’ont pas vraiment confiance dans l’issue de cette élection. Car cela n’a rien d’un phénomène isolé : on annonce la nomination de M. Bernard Roman à la tête de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et je rappelle qu’il y a un an, au cœur de l’été, M. François Brottes a été bombardé à la tête d’une institution importante. Et la liste s’allonge. On voit bien que, plus que jamais, on tourne le dos à la République exemplaire.
Ce qui me désole dans cette affaire, c’est le spectacle que nous donnons aux Français. Le fossé se creuse entre les politiques, les responsables nationaux et les Français. Malheureusement, cette nomination qui, je le répète, s’ajoute à beaucoup d’autres, va une fois de plus jeter l’opprobre sur la classe politique et les dirigeants nationaux.
Nous vous le demandons ce matin : renoncez à cette nomination ; maintenez M. François Houllier dans son poste de président de l’INRA. Nous en sortirons tous grandis.
Mme Sophie Errante. Monsieur Philippe Mauguin, je souhaite connaître votre regard sur la coopération européenne. Vous l’avez évoquée tout à l’heure en présentant votre cinquième priorité, la stratégie internationale. Des recherches sont déjà organisées au niveau européen, comme celles concernant certaines maladies qui s’attaquent à nos productions agricoles. Je pense en particulier aux maladies de la vigne. Pouvez-vous préciser votre vision européenne concernant l’organisation de la recherche agricole ?
M. Jean-Marie Sermier. Monsieur Philippe Mauguin, comme vous avez assuré la direction de l’INAO, vous devez bien connaître les recherches de la station INRA de Colmar, spécialisée en viticulture. Les vignerons français attendent beaucoup de la recherche sur les cépages, notamment sur l’adaptation du vignoble face au dérèglement climatique, mais aussi en ce qui concerne l’amélioration de la résistance des plantes face aux maladies telles que le mildiou, l’oïdium, ou l’esca qui font de grands ravages dans les vignes françaises.
Pour réussir, il faut explorer toutes les pistes. Parmi elles, la technique de la mutagenèse qui, je le rappelle, ne relève pas de la réglementation des OGM, offre des possibilités intéressantes. Pensez-vous encourager la recherche sur la mutagenèse dans le domaine de la viticulture ?
Mme Delphine Batho. L’enjeu essentiel aujourd’hui pour l’agriculture consiste à revenir à une vraie démarche agronomique, pour laquelle l’INRA a un rôle essentiel à jouer.
J’étais membre du Gouvernement qui, rappelons-le, avait nommé M. François Houllier à la tête de l’INRA en 2012. Je juge les projets sur le fond, au-delà du parcours des uns et des autres. Le fait qu’un institut de recherche soit dirigé par un chercheur n’est pas nécessairement une garantie absolue d’indépendance de la recherche.
Un communiqué de l’INRA a minoré les conclusions d’une étude scientifique sur l’exposition des abeilles en plein champ aux néonicotinoïdes et sur leur mortalité. Un autre rapport de l’INRA sur l’agriculture biologique a fait très vivement réagir des chercheurs de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et du CNRS, mais également de l’INRA lui-même, qui l’ont fait savoir publiquement.
On le voit, l’enjeu aujourd’hui est celui de la diffusion de la recherche et de son transfert, donc la nécessité de partenariats avec le secteur privé. Compte tenu des pressions économiques gigantesques de l’agrochimie notamment, quelles garanties d’indépendance de l’expertise apporter et comment garantir que des communiqués et des rapports de l’INRA ne soient pas caviardés ou réécrits ? Bien souvent, la science dérange…
M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le directeur de cabinet, pourquoi n’avez-vous donné aucun signe à l’INRA, à ses dirigeants et à ses agents, et pourquoi n’en donnez-vous toujours pas dans ce climat ? Comment comptez-vous vous installer dans un institut où votre arrivée engendre une opposition sans précédent ? Je rappelle que 90 % des scientifiques sont hostiles à votre arrivée et qu’une pétition contre votre nomination a recueilli près de 3 000 signatures. Votre projet est vague, même s’il est classé en cinq points. Il est manifestement plus politique que scientifique, comme du reste votre carrière professionnelle.
Je poserai trois questions techniques à l’ingénieur que vous êtes. Au passage, je dis qu’être docteur n’est pas non plus un signe d’incompétence.
Premièrement, que pensez-vous de l’application actuelle du principe de précaution, qui est souvent devenu un principe d’interdiction ?
Deuxièmement, quelles recherches et quel avenir réservez-vous aux OGM ?
Troisièmement, quel est votre avis sur la suppression brutale des produits phytosanitaires sans aucune application du principe de précaution ?
Mme Michèle Bonneton. Je ferai remarquer, en guise de préambule, que depuis que les directeurs et directrices d’hôpitaux ne sont pas médecins, aucune baisse de qualité du management et de la gestion des hôpitaux n’a été constatée en France…
Après les soupçons, voire les procès d’intention que nous avons entendus, je dirai que votre parcours, Monsieur Philippe Mauguin, démontre vos compétences ; et c’est surtout votre projet pour l’INRA qui nous intéresse aujourd’hui. Or j’ai l’impression qu’il bouscule certaines habitudes bien établies, pour ne pas dire certains intérêts. D’où certaines résistances, un peu trop violentes.
Qu’entendez-vous précisément par le développement de l’agro-écologie ? Quels domaines et quels axes souhaiteriez-vous développer prioritairement ? Quelle place comptez-vous donner à l’agronomie, à la biologie végétale et à la vie des sols ? Quelles sont les alternatives aux pesticides ? Quelles recherches entendez-vous mener pour l’agriculture biologique ?
M. Guillaume Chevrollier. L’INRA est un institut scientifique d’excellence dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation. Notre pays a besoin pour son agriculture, qui est un pilier de notre économie, d’une recherche agronomique puissante. Dans ce domaine, pour être dans l’excellence il faut de la constance et de la stabilité, en France et à l’international. Pourquoi prendre la place de l’actuel président, M. François Houllier, chercheur reconnu et compétent, et qui sollicitait le renouvellement de son mandat ? Quelle appréciation morale faites-vous de cette situation, vous qui êtes proche politiquement d’élus qui parlaient, il y a peu, de République exemplaire ? La République exemplaire, c’est le respect des hommes. Quel respect témoigne-t-on à l’actuel président de l’INRA, d’autant que vous avez indiqué que si vous êtes président, vous serez attentif à un management non partisan ? Je ne peux pas ne pas relever cette contradiction…
Je m’étonne que votre curriculum vitae ne nous ait pas été transmis dans le cadre de l’examen de votre candidature par notre commission. Y aurait-il quelque chose à cacher ?
Mme la présidente Frédérique Massat. M. Philippe Mauguin vous le transmettra.
M. Lionel Tardy. Monsieur le directeur de cabinet du ministre de l’agriculture, que les choses soient claires : le problème ne tient pas à vos compétences ni à votre connaissance des dossiers mais, et vous l’avez bien compris, au fait que votre nomination est la goutte d’eau qui fait déborder le vase d’un énième copinage dans une République exemplaire qui n’a jamais vraiment existé. (Protestations des commissaires du groupe Socialiste, écologiste et républicain.)
Vous aviez été candidat à la tête de l’INRA en 2012. Votre nomination était acquise avant que vous ne préfériez choisir le poste de directeur de cabinet du ministre de l’agriculture, M. Stéphane Le Foll. Allez donc jusqu’au bout de votre engagement plutôt que de vous faire parachuter à la tête de l’INRA à moins d’un an des futures élections présidentielle et législatives !
Confirmez-vous devant la représentation nationale ne jamais avoir eu accès au document présenté par M. François Houllier dans le cadre de sa candidature ?
Si les commissions votent majoritairement pour votre nomination, comment réussirez-vous à asseoir votre légitimité auprès des ingénieurs et des chercheurs de l’INRA qui ont lancé une pétition contre votre nomination qui a recueilli près de 3 000 signatures, dont celles d’au moins 70 % des chercheurs de l’INRA, sans compter 692 personnalités scientifiques étrangères ?
M. Jean-Yves Caullet. Le monde ne se divise pas entre les docteurs et les non-docteurs, pas plus qu’entre les agronomes et les non-agronomes, même si c’est une formation à laquelle je souhaitais rendre hommage…
Par ailleurs, je suis toujours un peu étonné que l’on persiste à vouloir apprécier la compétence d’un homme de cinquante ans et plus en fonction de son cursus universitaire… C’est là une manière de juger une vie professionnelle tout à fait réductrice, et pour tout dire sclérosée.
Le projet présenté par M. Philippe Mauguin est convaincant parce qu’il met en perspective les activités de l’INRA par rapport aux grands enjeux de notre pays, de notre continent et du monde. Cette prospective est le fruit d’une compétence et d’une expérience dont la combinaison est à mes yeux indispensable à un institut comme l’INRA qui n’a rien à gagner à quelque corporatisme que ce soit.
Je voudrais à ce propos rappeler une expérience personnelle. J’ai eu l’honneur et le plaisir de travailler avec le directeur général d’un grand établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui était également agronome, ingénieur des eaux et forêts. Il avait lui aussi un parcours mixte, entre les cabinets ministériels et la fonction publique ; il travaille désormais dans le secteur privé. Je veux vous dire ma conviction que ces expériences, ces parcours sont particulièrement utiles, car ce sont autant de compétences qu’ils apportent à des organismes publics de renommée notoire. Il en sera de même pour l’INRA. Voilà pourquoi je soutiens la candidature de M. Philippe Mauguin qui, j’en suis persuadé, placera l’INRA au cœur des préoccupations des forestiers face aux enjeux climatiques. Je lui demanderai seulement de nous indiquer quels sont les éléments de son programme qui concerneront les liens entre la recherche, la formation, l’expérimentation et la gestion forestière, chères à mon cœur.
M. Jean-Claude Bouchet. Nous sommes à un moment particulier : changement climatique, transition énergétique, tensions sur les ressources et problèmes alimentaires, M. Philippe Mauguin l’a rappelée tout à l’heure. Au vu des défis majeurs que l’INRA doit relever, la question est posée de savoir s’il doit être dirigé par un véritable scientifique ayant une expérience de docteur ou par une personne ayant davantage une expérience politique.
Si vous êtes choisi, Monsieur Philippe Mauguin, ne pensez-vous pas que votre départ en tant que directeur de cabinet du ministère de l’agriculture affaiblira considérablement votre ministère et, de facto, le monde agricole dont la situation actuelle est déplorable ?
Mme Karine Daniel. Monsieur Philippe Mauguin, l’une de vos priorités consiste à renforcer les coopérations avec l’enseignement supérieur et les autres instituts de recherche. On a vu que la position de l’INRA a été à géométrie assez variable en fonction des territoires et des COMUE. Quels outils pensez-vous pouvoir mettre en œuvre pour renforcer ces coopérations et quels outils d’incitation pourrez-vous éventuellement développer ?
Ma deuxième question porte sur la mobilisation des chercheurs face aux grands défis que vous avez évoqués. L’INRA a récemment mis en place des métaprogrammes censés répondre à ces grands défis et mobiliser les chercheurs. Quel bilan peut-on dresser actuellement ? Comment pourrait-on voir évoluer ces métaprogrammes pour mieux répondre à ces grands défis ?
M. Philippe Le Ray. Monsieur Philippe Mauguin, vous avez défendu le concept de l’agro-écologie. Si vous êtes nommé à la tête de l’INRA, quelle place comptez-vous conserver à la recherche sur les OGM ? Comment voyez-vous l’évolution de la recherche en génomique, notamment l’accélération de l’évolution génétique animale ?
J’ai de sérieux doutes sur la place que vous souhaitez accorder aux phytosanitaires, notamment l’usage de nouvelles matières actives. Pouvez-vous préciser votre pensée ?
M. Hervé Pellois. Monsieur Philippe Mauguin, vous avez parlé d’innovations de rupture et de coconstruction. Je comprends mieux que cela dérange, mais cette initiative courageuse permettra de répondre à nos défis à venir et de mieux coopérer avec les universités, l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), les instituts techniques, les chambres d’agriculture, la recherche privée et les réseaux d’agriculteurs. Comment comptez-vous associer ces différents partenaires pour réussir cette transition dont notre agriculture a besoin ?
Mme la présidente Frédérique Massat. Je précise que lors de l’audition de M. François Houllier devant notre commission, le 24 juillet 2012, son curriculum vitae n’avait pas non plus été distribué. Mais je ne doute pas que M. Philippe Mauguin répondra à vos interrogations sur son parcours professionnel.
M. Philippe Mauguin. Mesdames, Messieurs les députés, vous m’avez posé deux catégories de questions : les unes touchaient au processus de ma candidature proprement dit, les autres aux enjeux de la recherche pour l’INRA.
Je le dis devant la Représentation nationale de la façon la plus sincère et la plus solennelle : bien évidemment, je n’ai à aucun moment envisagé de demander aux services l’accès au dossier de M. François Houllier et je n’ai jamais accédé à son dossier. Monsieur Patrick Hetzel me demandait ce qui me différencie du projet de M. François Houllier : je ne connais pas son projet… Je sais seulement ce que j’ai voulu apporter de plus dans celui que j’ai présenté, en me fondant sur l’état des lieux.
Les critiques ou interrogations sur le processus de ma candidature renvoient à la question du lien entre le directeur de cabinet et le directeur général de l’enseignement et de la recherche. Précisons que le directeur de cabinet n’a pas délégation de signature sur les sujets de la direction générale de l’enseignement et de la recherche : il tient sa délégation de signature du ministre. Le directeur de cabinet peut signer quand deux directions générales sont concernées. Je ne l’ai jamais fait en quatre ans, mais ce serait possible en théorie. En l’occurrence, je n’ai pas la délégation de signature.
L’arrêté portant composition de la commission d’experts, que je vous ai apporté, a été préparé par le ministère de la recherche – c’est son papier à en-tête – et est cosigné par les deux directions générales.
La commission d’experts est composée de membres éminents – cela a été reconnu par la communauté de travail : M. Paul Vialle, ancien directeur général de la recherche, Mme Pascale Briand, qui a été responsable du plan cancer lorsque M. Jean-Pierre Raffarin était Premier ministre, et ancienne directrice générale de l’Agence nationale de la recherche (ANR), Mme Louise Fresco, présidente néerlandaise de Wageningen, que je n’ai jamais rencontrée et que j’ai découverte à l’occasion des auditions, M. Rémi Toussain, inspecteur général des finances, ancien directeur d’AgroParisTech, Mme Laurence Tubiana, chercheur, docteur en sciences économiques qui a travaillé à l’INRA et a été la négociatrice que l’on sait du plan Climat, et M. Jean-Richard Cytermann, chef de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche au ministère de la recherche. La composition de cette commission d’experts a été définie par les deux directions générales. Du fait de mon parcours professionnel, je connais cinq membres sur six. Je suppose que M. François Houllier les connaît tous les six : il est probable qu’il ait travaillé avec sa collègue présidente de Wageningen.
Vous m’interrogez sur la dissymétrie entre deux candidats ; il y en a une, certes, mais elle joue dans les deux sens. Fallait-il être candidat ? C’est la première fois que la loi Fioraso que vous avez votée s’applique ; elle prévoit que chaque fin de mandat d’un président d’un organisme de recherche donne lieu à un appel public à candidatures. Aurait-il fallu préciser dans la loi que dès lors que le président en fonction faisait du bon travail, l’appel public devait se limiter à une personne ? Je me suis posé la question. En 2012, j’aurais bien été candidat, mais je ne me suis finalement pas présenté pour d’autres raisons. À l’époque, le ministre de l’agriculture et Mme Geneviève Fioraso, la ministre de la recherche, ont proposé M. François Houllier, et nous avons très bien travaillé avec lui.
Est-ce une marque de défiance contre un éventuel autre candidat que de se présenter dans un appel à candidatures publié au Journal officiel ? Je vous rappelle que la procédure prévoyait que les candidatures devaient rester secrètes. Cela aurait dû être le cas sans cette campagne de presse sur laquelle je reviendrai. Pour ma part, je n’ai rien dit pendant toute cette phase, alors que la question m’a été posée par l’un de vos collègues. Aurais-je dû parler à la communauté et faire moi-même des déclarations de presse pour expliquer ce que je devais faire ? Non. La procédure prévoyait que l’appel à candidatures allait du 12 mai au 12 juin ; j’ai déposé trois dossiers au ministère de la recherche, trois dossiers au ministère de l’agriculture et j’ai attendu que la commission se réunisse. Le jour où elle s’est réunie, je suis allé répondre à ses questions. Le même jour, on pouvait lire dans le journal Le Monde – est-ce une façon de respecter l’indépendance de la commission d’experts ? – un article à charge contre moi, au point, semble-t-il, qu’un syndicat de l’INRA s’en est lui-même ému. Je ne qualifierai pas les auteurs de cette campagne de presse organisée depuis trois mois. Des tracts et des pétitions ont été relayés sur les listes de diffusion de l’INRA : là aussi, il y a eu un effet de dissymétrie… Pendant ce temps-là, je n’ai rien dit. Bien sûr, cela a eu des conséquences, j’en suis conscient ; moi-même, j’en ai été affecté, je ne suis pas un bloc de pierre. Au bout de trois mois, cela a eu des effets sur la communauté de travail. Cette campagne, cette succession d’interpellations soit politiques, soit partisanes, finissent par faire douter les gens, et je le comprends. Je ne leur en veux pas.
Comment faire maintenant ? Ne pas aller au bout d’une candidature qui est ouverte dans le cadre d’une procédure républicaine, ne pas aller dans le sens de ses convictions, ne pas croire à son projet ? Ce n’est pas mon cas. Cela aurait été un renoncement, cela serait revenu à céder à une campagne de dénigrement à mon encontre qui, je le répète, a été organisée dans des conditions qui mériteront d’être examinée. Je suis heureux d’être devant vous, et je vous remercie tous, y compris Mesdames et Messieurs les députés qui ne sont pas d’accord, de me donner l’occasion pour la première fois d’y répondre.
Vous m’avez interrogé sur la démission du président du conseil scientifique que je ne connaissais pas personnellement, qui m’a dit l’amitié qu’il avait pour M. François Houllier puisqu’ils étaient collègues depuis plus de trente-cinq ans. Il m’a adressé un message que je respecte dans lequel il m’explique que ce ne sont pas mes compétences qui sont en cause, puisqu’elles sont, je le cite, élogieuses de toutes parts, mais le fait que je n’ai pas de doctorat. J’en prends acte. À ma sortie de l’école d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, j’ai démarré ma carrière au centre de recherche sur l’innovation de l’école des mines. J’aurais souhaité faire un doctorat, mais à l’époque je ne le pouvais pas car il n’y avait pas de poste d’accueil. Si vous m’accordez votre confiance, j’essaierai de compenser cette lacune par davantage d’ouverture, davantage d’humilité et beaucoup d’attention à l’égard des chercheurs.
C’est vrai, 2 000 des 11 000 agents de la communauté de travail ont signé une pétition. Évidemment, cela fait beaucoup. À travers vous, c’est aussi à eux que je m’adresse aussi pour leur dire que j’ai respecté les procédures et que je me suis présenté dans le cadre d’une procédure républicaine pour proposer un projet, dire ma passion pour l’INRA, mon engagement. Vous me jugez après que la commission d’experts l’a fait. Si je rejoins l’INRA, bien évidemment ma première attention sera pour l’ensemble des agents.
J’en viens aux nombreuses questions de fond que vous m’avez posées, ce qui prouve l’importance de cet institut pour votre commission. Je veux répondre à la très bonne question de M. Antoine Herth sur la croyance, le savoir, la politique et la recherche. L’agro-écologie n’est pas un concept politique. Comme l’a rappelé l’INRA dans son rapport d’activité 2015, cela fait plus d’une dizaine d’années que des discussions scientifiques ont été engagées sur l’agro-écologie, et l’INRA s’enorgueillit d’avoir commencé des travaux de recherche sur l’agro-écologie dès 2010. Je ne crois pas que le ministre de l’agriculture, M. Stéphane Le Foll, ait prétendu être l’inventeur d’un concept ; il a souhaité, et c’est tout à son honneur, porter ce qui venait de la recherche pour essayer de le déployer et de le diffuser au plus grand nombre de nos agriculteurs. Cela a peut-être été considéré comme un marqueur dans le débat politique. Si je rejoins l’INRA, je ne ferai ni de la propédeutique, ni de la politique partisane. Il ne s’agit pas de convaincre les chercheurs : ils sont déjà convaincus. Ceux qui travaillent sur l’agronomie, sur l’écologie, sur les sciences du sol, sur les sciences économiques et sociales et qui sont confrontés aux changements dont on parlait tout à l’heure, ont envie de s’investir. Nous avions organisé, il y a deux ans, un colloque piloté par l’INRA et le ministère de l’agriculture, sur l’agro-écologie, qui s’est révélé passionnant : c’est là que le ministre avait co-construit, avec les représentants de l’INRA, l’idée que l’on pouvait avoir pour ambition que 50 % de nos agriculteurs français soient engagés dans la trajectoire agro-écologique d’ici à 2025. Cela a été le fruit d’un dialogue entre un ministère, qui a des responsabilités politiques, et une communauté de chercheurs. Je n’irai pas, avec un bréviaire, dire aux chercheurs que leurs recherches doivent porter sur tel ou tel domaine. La liberté des chercheurs, l’indépendance des chercheurs est une valeur fondamentale que je respecte. Par contre, ma mission peut être de faire dialoguer, d’impulser, de relever des défis, de faire remonter ce que vous demandez à l’INRA, c’est-à-dire les questions que posent les acteurs agricoles, de m’assurer que ces questions sont bien prises en compte et d’organiser des projets.
Deux questions ont été posées sur la viticulture et qui concernent les centres de Pech Rouge et de Colmar. Trouver de nouveaux cépages capables de résister aux maladies cryptogamiques comme l’oïdium ou le mildiou et aux changements climatiques est un enjeu stratégique. Nous avons un très beau projet, mais il est assez compliqué car il faut introduire des traits de résistance. Je salue le travail de l’INRA Pech Rouge qui a, dans les années 1980 à 2000, grâce aux travaux menés par M. Bouquet, développé des collections exceptionnelles avec des gènes issus de plants sauvages – et non transférés par des sélections successives – hybridés par la suite, qui présentent des traits de résistance très intéressants. Mais comment passer à une expérimentation sur cinq, puis trente hectares et inscrire ensuite ces plants au catalogue variétal ? Colmar travaille aussi sur ces sujets. Bien évidemment, je suis favorable à ce que les travaux de la recherche de Colmar et de Pech Rouge soient transmis dans les délais les plus courts à la communauté des vignerons qui attendent, et parfois trépignent, tout en respectant la biosécurité. Il faudra en effet s’assurer que les nouvelles variétés que l’on va développer sur trente ou cinquante hectares ne présentent aucun risque de dissémination vers d’autres plantes. M. Jean-Yves le Déaut, le président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, s’est saisi du sujet et va organiser un débat auquel je souhaite que l’INRA participe, pour voir comment on peut accélérer le transfert de ces nouvelles variétés résistantes.
Les biotechnologies représentent un grand sujet pour la vigne et plus globalement pour l’ensemble de l’agriculture. Quelle place donner aux OGM ? Il me semble qu’il faut faire la part des choses entre la recherche publique, le développement et la commercialisation. L’INRA doit rester présent sur les biotechnologies végétales ou animales. Personne, y compris ceux qui ne sont pas favorables, pour toute une série de raisons, y compris de bonnes raisons, aux organismes génétiquement modifiés de première génération que l’on connaît, n’a intérêt à dire que la recherche publique devrait désinvestir ces sujets. On sait bien qu’il y a un commerce mondial, qu’il faut des connaissances scientifiques, mesurer les impacts, estimer les risques. Ne serait-ce que pour pouvoir évaluer les risques scientifiques, sanitaires et environnementaux, nous avons besoin de conserver une recherche forte et l’INRA doit rester présent. Ensuite, s’agissant des enjeux de la génomique, notamment dans le domaine animal, on n’a pas forcément besoin de transférer des gènes étrangers dans le génome pour améliorer et pour accélérer les processus de sélection. L’INRA a effectué beaucoup de travaux en génomique végétale mais aussi en génomique animale. S’agissant de la génomique animale, je pense que c’est plutôt le transfert et l’innovation qui ont coincé, c’est-à-dire que la coopération avec les entreprises a peiné à se développer. Aujourd’hui, ce sont les Américains qui sont en train de récupérer les avancées de l’INRA. Il ne faut pas désarmer, il faut être présent. La génomique sur les bovins peut permettre, combinée à une nouvelle alimentation animale optimisée, de réduire de façon très significative l’effet de serre. La critique que l’on entend sur l’élevage qui est la cause majeure des gaz à effet de serre – ce qui n’est pas faux aujourd’hui – n’est pas une fatalité. En combinant la génomique animale, l’alimentation animale et les parcours, on doit pouvoir réduire l’effet de serre. Les Brésiliens ont même lancé un programme zéro carbone sur la viande. C’est un bel objectif.
La recherche sur les OGM doit être forte. Les questions portant sur leur commercialisation relèvent presque autant de votre assemblée, de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, du débat public que des chercheurs. Quelle est l’analyse du rapport bénéfice-risque des OGM ? Cette question rejoint celle du principe de précaution : s’il existe un bénéfice social potentiel important, on peut courir un risque technologique plus ou moins faible. Quand on développe des recherches sur des variétés plus résistantes à la sécheresse et qui présentent des profils nutritionnels améliorés, comme ce fut le cas du riz doré, qui a fait l’objet récemment d’une controverse, mais qui est soutenu par des prix Nobel, il me paraît assez légitime de revenir vers le régulateur et d’expliquer qu’il faut courir le risque au vu de l’enjeu.
Si les premières générations d’OGM ont été refusées en Europe, ce que je ne regrette pas, c’est parce que les bénéfices qu’ils apportaient étaient très faibles. Certes, je reconnais que la tolérance au glyphosate est utile pour l’agriculteur, mais il y a d’autres façons de travailler que d’avoir un OGM résistant au glyphosate. La recherche travaille sur tous les fronts. Elle doit dialoguer avec les agriculteurs, les instituts techniques pour expliquer ses innovations. Il appartient au législateur d’apprécier, avec le Gouvernement, le rapport bénéfice-risque pour autoriser ou non de nouvelles variétés.
Monsieur Jean-Yves Caullet, vous m’avez interrogé sur la recherche, la formation et l’innovation dans le domaine de la forêt. Ce sont des domaines extrêmement importants. Contrairement aux universités dans le monde, nos organismes de recherche ont traditionnellement une activité de recherche mais pas d’enseignement supérieur. Les unités mixtes que j’ai évoquées vont permettre et permettent déjà à l’INRA d’accueillir beaucoup de thésards, et c’est très bien. L’INRA doit continuer à le faire et participer avec l’IAVFF à des écoles doctorales en France et à l’étranger. Mais on peut aussi aller un peu plus loin dans la formation technique du monde forestier puisque l’on va aussi renouveler des générations de forestiers.
Madame Delphine Batho, l’indépendance des experts et la façon dont on communique les avis scientifiques de l’INRA est effectivement un sujet clé. Si je rejoins cet institut, je prends l’engagement de ne pas interférer au niveau de la direction générale sur la réalité des rapports, quelles que soient les pressions des politiques ou des lobbies. Il faut assumer le fait qu’il s’agit de sujets compliqués alors que les médias aiment souvent des réponses simples : c’est bon ou ce n’est pas bon. Il faut éviter qu’un établissement comme l’INRA ne cède à cette pression. Il y a une recherche, les rapports sont rendus, les résultats sont mis en ligne. À partir de là, les acteurs s’en saisissent. S’il y a eu parfois des erreurs, des raccourcis, c’est regrettable.
Les financements privés posent la question de la dépendance vis-à-vis des milieux économiques, évoquée par Monsieur André Chassaigne. Le modèle économique de l’INRA ne prête pas le flanc à cette critique dans la mesure où 5 % seulement des ressources de l’INRA dépendent de contrats privés. En revanche, près de 20 %, me semble-t-il, proviennent d’appels d’offres publics, qu’il s’agisse des investissements d’avenir ou des appels d’offres de l’Agence nationale de la recherche ou européennes. C’est un bon équilibre. Quand il y a des brevets, des licences, il est normal qu’il y ait des retours vers la collectivité publique de la part des acteurs qui ont bénéficié de ces projets. Je ne pense pas qu’il faille bouleverser ces équilibres : l’INRA est un EPST, non un EPIC. Il n’a pas les mêmes objectifs de développement de recettes économiques. Vous avez fait référence à la commission d’experts qui aurait évoqué ma volonté d’ouvrir davantage la recherche aux financements privés. Cela ne fait pas partie de mon projet. Je n’ai pas dit qu’il fallait développer les ressources contractuelles, mais que l’INRA devait s’ouvrir encore plus aux acteurs. Or ce ne sont pas toujours des ouvertures qui pourront être rémunérées. Quand on travaille avec des réseaux d’acteurs agricoles, avec des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), avec des acteurs du développement agricole et rural, Trame ou autres, on ne va pas leur demander de financer l’INRA. Et j’espère que M. le rapporteur pour avis Franck Reynier aidera l’INRA à bénéficier d’un bon budget, pour qu’il puisse développer ses partenariats.
Pour conclure, je veux vous redire ma conviction et mon enthousiasme. Si vous m’accordez votre confiance, je m’engagerai pleinement à maintenir et à développer encore l’Institut national de la recherche agronomique qui, j’en suis conscient, traverse un moment difficile.
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Après le départ de M. Philippe Mauguin, il est procédé au vote sur la nomination par appel à la tribune et à bulletins secrets.
Les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de votants |
65 |
Bulletins blancs ou nuls |
1 |
Suffrages exprimés |
64 |
Pour |
39 |
Contre |
25 |
Abstention |
0 |
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Informations relatives à la commission
La commission a nommé M. Philippe Le Ray rapporteur de l’avis budgétaire « tourisme », à la place de M. Jean-Michel Couve, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 à 9 h 30
Présents. – M. Bernard Accoyer, Mme Brigitte Allain, M. François André, Mme Laurence Arribagé, M. Guy Bailliart, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Yves Caullet, M. André Chassaigne, M. Guillaume Chevrollier, M. Romain Colas, M. Jean-Louis Costes, Mme Karine Daniel, M. Pascal Demarthe, Mme Jeanine Dubié, Mme Françoise Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, Mme Valérie Fourneyron, M. Christian Franqueville, M. Philippe Gosselin, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Henri Jibrayel, M. Christian Kert, Mme Bernadette Laclais, Mme Anne-Christine Lang, M. Jean-Luc Laurent, Mme Viviane Le Dissez, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, M. Gilles Lurton, Mme Jacqueline Maquet, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Yannick Moreau, M. Rémi Pauvros, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Frédéric Reiss, M. Franck Reynier, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Marie Tétart, Mme Sylvie Tolmont, Mme Catherine Troallic, Mme Catherine Vautrin, M. Arnaud Viala
Assistaient également à la réunion. – M. Laurent Furst, M. Michel Zumkeller