Assemblée nationale

> > Les comptes rendus

Comptes rendus des réunions de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Session 2015-2016

Composition de la mission

Jeudi 29 septembre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu no 3

– Audition, non ouverte à la presse, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et en droit international public, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l’Union européenne

Mercredi 21 septembre 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 2

– Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

– Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes

Mercredi 20 juillet 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

– Nomination du Bureau

– Échange de vues sur l’organisation des travaux de la mission