La séance est ouverte à 10 heures 10.
Présidence de M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.
M. le président Claude Bartolone. Cette mission sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations de sortie de l’Union européenne est attendue par le peuple français.
Le 23 juin dernier, le peuple britannique a rejeté l’appartenance de son pays, le Royaume-Uni, à l’Union européenne. Le camp du « Leave », favorable à la sortie du Royaume-Uni de l’Union, l’a emporté avec 51,9 %, contre 48,1 % pour le « Remain », camp pro-européen. Ce « non » à l’Europe ne peut être vécu avec résignation ou fatalité par les peuples d’Europe, encore moins par un peuple fondateur de l’Union européenne.
Pour la première fois dans l’histoire européenne, un peuple européen a estimé qu’il serait plus fort et mieux protégé sans l’Europe qu’avec elle. Depuis longtemps, nous sentons dans la population une grande inquiétude. Nous devons y répondre. Toutefois, la voie choisie par le peuple britannique, si elle est respectable, ne doit pas empêcher les autres peuples européens de choisir, s’ils le souhaitent, une autre évolution, par exemple davantage d’intégration dans l’Union.
Parlementaires de la République, mandataires des citoyens français, nous représentons un peuple d'Europe. Les peuples ont des choses à dire. Ils ne veulent plus être négligés. Par cette mission d’information, les parlements nationaux des États membres de l’Union seront incités à jouer leur rôle de représentants du peuple.
Notre mission auditionnera de nombreuses personnes : acteurs européens, personnalités politiques, intellectuels, membres de la société civile, citoyens, représentants de gouvernements, membres des institutions communautaires. Notre objectif est clair. La France accepte l’avis du peuple britannique. Le Royaume-Uni, en changeant de gouvernement, désormais dirigé par Theresa May, se lancera dans les prochaines semaines dans les négociations qui conduiront à sa sortie effective de l’Union. La mission d’information éclairera le peuple français sur les conditions précises des négociations, leur teneur et leurs conséquences. Elle sera notamment extrêmement vigilante sur la préservation de l’unité de l’Union européenne. Nous sommes ici déterminés à vérifier que la sortie du Royaume-Uni de l’Union s’effectue sans aucune conséquence dommageable pour les 27 autres pays, et sans aucune altération du rêve européen.
J’ai voulu cette mission la plus représentative possible des nuances d'opinion au sein de l’Assemblée nationale. Toutes les idées seront représentées et exprimées. Nous nous accorderons sur l’essentiel, et sur la volonté de nos concitoyens : l’Union européenne doit rester unie, forte, et projetée vers l’avenir.
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La mission procède à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :
Président : M. Claude BARTOLONE
Vice-présidents : Mme Elisabeth GUIGOU
M. Philip CORDERY
M. Daniel FASQUELLE
M. Pierre LEQUILLER
Secrétaires : M. François ASENSI
Mme Valérie FOURNEYRON
M. Joël GIRAUD
M. Rudy SALLES
Le Président Claude BARTOLONE exercera les fonctions de rapporteur de la mission.
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Puis la mission d’information procède à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.
La séance est levée à 10 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Claude Bartolone, M. Christophe Caresche, Mme Karine Daniel, M. Éric Elkouby, M. Daniel Fasquelle, M. Joël Giraud, Mme Élisabeth Guigou, M. Bruno Le Roux, M. Michel Piron, M. Rudy Salles
Excusés. - M. Philip Cordery, Mme Valérie Fourneyron, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller