Puis de M. Dominique Bussereau, président
La séance est ouverte à 16 h 25
Présidence de M. René Dosière, président d’âge
La mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau.
Nomination du président :
La Commission est saisie de la candidature de M. Dominique Bussereau.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, M. Dominique Bussereau est proclamé président de la mission d’information.
Présidence de M. Dominique Bussereau, président.
Nomination des vice-présidents :
La mission d’information est saisie des candidatures de M. Dominique Baert, M. René Dosière, Mme Valérie Fourneyron, M. Philippe Gomes et M. Philippe Gosselin.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Dominique Baert, M. René Dosière, Mme Valérie Fourneyron, M. Philippe Gomes et M. Philippe Gosselin sont proclamés vice-présidents de la mission d’information.
Nomination des secrétaires :
La mission d’information est saisie des candidatures de Mme Marie-George Buffet, Mme Jeanine Dubié, M. Bernard Lesterlin et M. Noël Mamère.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Marie-George Buffet, Mme Jeanine Dubié, M. Bernard Lesterlin et M. Noël Mamère sont proclamés secrétaires de la mission d’information.
Nomination d’un rapporteur :
Puis la mission d’information procède à la nomination d’un rapporteur.
La mission d’information est saisie de la candidature de M. Jean-Jacques Urvoas.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Jean-Jacques Urvoas est nommé rapporteur.
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Le président M. Dominique Bussereau. Il convient de réfléchir à l’organisation de nos travaux. La création d’une mission d’information constituée de parlementaires pour se pencher sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie avait été évoquée par le Premier ministre en réponse à une question que je lui avais adressée lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du 23 juillet 2014. Nous sommes en février 2015 : les choses ont pris un peu de temps. Rien ne nous oblige pour autant à agir dans la précipitation compte tenu du temps long dans lequel s’inscrivent nos travaux.
Il faudra naturellement que nous procédions à des auditions, en veillant notamment à tenir compte de la présence en métropole des élus calédoniens. Nous pourrions également procéder à des auditions par visioconférence.
M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur. Avant que nous ne définissions une liste de personnes à entendre, je voudrais vous soumettre deux points de méthode.
Le premier concerne la publicité de nos travaux. Faut-il notamment que nos réunions soient retransmises en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale ? Compte tenu de l’importance et de la sensibilité des sujets que nous serons amenés à évoquer au cours de nos travaux, cette hypothèse n’est pas la plus pertinente. Il convient, en effet, de permettre à chacun de s’exprimer librement et en toute sérénité.
Le second point a trait aux comptes rendus de nos travaux. Un compte rendu sera bien entendu établi à l’issue de chaque réunion. La question est de savoir s’il prend la forme d’un verbatim ou bien plutôt d’une synthèse. Il me semble que la diffusion d’une synthèse devrait suffire.
M. le président Dominique Bussereau. Si l’on souhaite pouvoir échanger librement et dégager des approches consensuelles sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, je partage l’idée d’une synthèse de nos débats, qui serait préférable à un verbatim.
M. Philippe Sauvadet. Compte tenu de la densité des réflexions en cours sur le sujet, une synthèse me paraît également souhaitable. Il ne faudrait cependant pas donner l’impression que nous travaillons à huis clos. J’estime donc nécessaire de prévoir des temps de communication durant lesquels la mission rendrait compte, dans un esprit de consensus, de ses auditions et de ses travaux en cours.
M. le président Dominique Bussereau. Il faudrait effectivement faire des points d’étape réguliers sur l’avancement de nos travaux. Certaines auditions ou tables rondes pourraient également être publiques.
M. René Dosière. Il y a un intérêt plus particulier à la constitution de cette mission d’information : en effet, je me suis aperçu dans le passé que, lorsque les représentants de la Nouvelle-Calédonie viennent en France, ils souhaitent rencontrer les membres des différents partis politiques métropolitains. Il pourrait donc être utile d’organiser, à l’occasion de leur prochaine visite officielle – lors du comité des signataires notamment –, une audition à l’Assemblée nationale avec l’ensemble des représentants des formations politiques françaises, afin de leur faciliter la tâche et de leur éviter ainsi de multiplier les rencontres, tout en nous permettant, dans le même temps, d’avancer collectivement sur la problématique de l’avenir institutionnel de ce territoire.
M. le président Dominique Bussereau. C’est une bonne suggestion. Je vous propose donc d’écrire officiellement avec le rapporteur aux représentants des formations politiques calédoniennes en vue de les informer de la constitution de notre mission d’information et de notre méthode de travail ainsi que pour les inviter à nous indiquer la date de leurs prochains déplacements en métropole, afin d’organiser nos travaux en conséquence.
Mme Valérie Fourneyron. Il faudra néanmoins veiller à ne pas créer deux catégories d’interlocuteurs, ceux qui seraient auditionnés publiquement et ceux qui ne le seraient qu’à huis clos.
M. le président Dominique Bussereau. Afin de répondre à votre préoccupation, nous pourrions par exemple décider d’ouvrir au public les tables rondes, tandis que les auditions individuelles ne le seraient pas, afin que chacun puisse s’exprimer librement sur un sujet aussi sensible. Nous pourrions d’ailleurs nous interroger, à chaque étape de nos travaux, sur la publicité à leur donner ou non.
M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur. Je vous rappelle que notre assemblée devrait être saisie au mois de mai prochain d’un projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie, qui porterait sur la composition des commissions administratives spéciales ainsi que sur le corps électoral, ce qui ne manquera pas d’intéresser notre mission. S’agissant plus particulièrement du programme de nos travaux, je vous propose de commencer par auditionner trois types de personnalités :
– MM. Jean Courtial, conseiller d'État, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités et déontologue de l’Assemblée nationale, qui ont rendu un rapport très intéressant et exhaustif sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie l’an passé ;
– M. Vincent Bouvier, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie soit à l’occasion de sa prochaine visite à Paris, soit par visioconférence ;
– MM. Alain Christnacht et Jean-François Merle qui se sont vus confier une mission sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie par le Premier ministre, laquelle avait soulevé certaines interrogations lors de son installation. Ils pourraient ainsi nous faire part de l’avancée de leurs travaux et de leur méthode de travail.
M. le président Dominique Bussereau. Il conviendrait également de recueillir le point de vue des grands acteurs économiques en Nouvelle-Calédonie, dans le secteur minier et touristique notamment ainsi que d’entendre des experts sur l’intérêt géostratégique de la Nouvelle-Calédonie. Rappelons-nous, en effet, que peu avant les événements malheureux de 1986, il y avait un certain nombre de tensions diplomatiques entre la France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande au sujet même de la Nouvelle-Calédonie. D’une manière générale, je pense qu’il est utile d’élargir notre vision à la situation géopolitique dans cette région du Pacifique.
M. Philippe Gosselin. J’aimerais aussi que nous puissions avoir une vision géoéconomique de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie compte tenu de sa zone économique exclusive.
M. Sébastien Denaja. Je constate que beaucoup de questions sous-jacentes à vos diverses propositions se posent en termes d’intérêt pour les uns ou les autres d’une éventuelle indépendance de la Nouvelle-Calédonie et je vous invite à être très prudents sur l’ensemble de ces sujets.
Mme Valérie Fourneyron. Je pense qu’il faudrait également veiller à associer la jeunesse calédonienne à nos travaux et réflexions sur l’avenir institutionnel de ce territoire. J’ai pu constater, en participant à la conférence de la jeunesse et des sports du Pacifique, que cette jeunesse qui connaît des difficultés particulières a des attentes très fortes.
M. le président Dominique Bussereau. Je partage entièrement cette préoccupation. De manière générale, les suggestions des membres de la mission d’information sur le programme des auditions sont les bienvenues.
M. René Dosière. La maison de la Nouvelle-Calédonie pourra sûrement nous aider à nouer des contacts avec les étudiants calédoniens présents en métropole.
M. Philippe Gomes. Je remercie la conférence des présidents d’avoir décidé la création de cette mission d’information et la commission des Lois d’être venue en Nouvelle-Calédonie l’année dernière, dix ans après sa dernière visite. Le rapport d’information que la délégation de la commission des Lois a publié à l’issue de son déplacement dresse, à cet égard, un bilan intéressant de la situation actuelle.
La place de la jeunesse calédonienne sera effectivement au cœur de nos travaux. J’attire, à cet égard, votre attention sur deux rapports ayant trait à cette question. Le premier, qui date de 2009, émane du Sénat coutumier et porte sur la place du jeune kanak et les moyens de lutter contre la marginalisation d’une partie de la jeunesse. Le Sénat coutumier y regrette notamment la disparition du service national et recommande la mise en place d’un service civique obligatoire. Le second, présenté en 2008, est un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et porte sur la situation sociale ainsi que les comportements de santé des jeunes en Nouvelle-Calédonie. Il met en évidence que les jeunes calédoniens entretiennent un rapport dangereux avec les pratiques à risques, notamment en matière de sécurité routière, de cannabis et de sexualité.
Je vous confirme enfin que la maison de la Nouvelle-Calédonie compte, parmi ses missions, l’accueil des étudiants et pourra sans aucun doute nous fournir des contacts utiles d’associations étudiantes.
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La séance est levée à 17 heures
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Dominique Baert, Mme Marie-George Buffet, M. Dominique Bussereau, M. Sébastien Denaja, M. René Dosière, Mme Jeanine Dubié, Mme Valérie Fourneyron, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Gomes, M. Philippe Gosselin, M. Bernard Lesterlin, M. Napole Polutélé, M. Didier Quentin, M. François Sauvadet, M. Jean-Jacques Urvoas
Excusés. - M. Noël Mamère, M. Patrick Ollier, M. Alain Rodet