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Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mercredi 16 octobre 2013
Présidence de M. Bruno Sido, Sénateur, Président
La séance est ouverte à 16 h 30
Tour d’horizon avec le Conseil scientifique de l’Office
M. Bruno Sido, président : Cette réunion doit nous permettre d’identifier les sujets susceptibles de faire l’objet de travaux de l’OPECST dans les prochains mois, soit au moyen d’un rapport débouchant sur des recommandations, soit grâce à une audition publique s’ouvrant sur des conclusions.
Je rappelle que les pistes qui ressortiront de notre réflexion collective ne seront qu’indicatives, puisque l’OPECST ne peut se saisir lui-même mais répond à des saisines des autorités du Parlement (Bureaux et commissions permanentes). Des suggestions peuvent être néanmoins formulées auprès de celles-ci par les membres de l’OPECST, qui disposent évidemment à cet égard des prérogatives de tout parlementaire.
Je propose de lancer notre débat en examinant l’ensemble des idées qui nous ont été transmises par les membres du Conseil scientifique à la lumière, d’une part, des travaux déjà réalisés, plus ou moins récemment, par l’Office, d’autre part, des frontières délimitant les missions de l’Office par rapport aux compétences des commissions permanentes des deux assemblées, car l’Office n’est pas en situation de monopole s’agissant de l’évaluation scientifique et technologique au Parlement.
En particulier, la révision constitutionnelle de 2008 a notamment conduit à la création des commissions du développement durable, ayant pleinement vocation à couvrir le champ des questions environnementales. Par ailleurs, certains sujets peuvent relever, au Sénat, de la délégation à la prospective.
M. Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président : J’ai noté l’intérêt du Conseil scientifique pour les conséquences au niveau individuel des progrès de la numérisation à l'échelle mondiale, tout en notant que les différents aspects du risque numérique devraient être pris en compte dans le cadre du rapport sur ce thème, actuellement en cours, dont les rapporteurs sont Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido. J’ai également relevé les préoccupations relatives à l’innovation pédagogique constituée par les cours en ligne ouverts et massifs – ou Massive Open Online Courses MOOC – et la nécessité de renforcer l’attractivité de la science pour les jeunes.
S’ensuivent des échanges entre les membres de l’OPECST et les membres du Conseil scientifique sur la quarantaine de thèmes suggérée par eux.
M. Bruno Sido, président : Je laisserai à notre premier vice-président le soin de formuler la synthèse de nos échanges. Mais je tiens, en préalable, à remercier les membres du Conseil scientifique pour la haute tenue de leurs contributions et leur dire qu’il leur est possible d’adresser des notes complémentaires sur les thèmes évoqués.
M. Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président : J’ai relevé que nos débats nous ont amené à évoquer plusieurs pistes de réflexions nouvelles, dont : l’idée d’un principe d’innovation en lien avec une proposition de la Commission « Innovation 2030 » au Président de la République, et le problème de la complexité de la gestion financière des laboratoires, question d’organisation aux marges des missions de l’OPECST, mais qui mérite néanmoins attention.
Les sujets qui se dégagent des idées initialement transmises par les membres du Conseil scientifique, après l’analyse que nous en avons faite au regard des travaux déjà effectués et du champ de nos compétences, sont au nombre de six : OGM et cisgenèse, la chimie verte, les terres rares, les nanotechnologies, les équipements de recherche de type « mi-lourds », la gestion technologique du vieillissement, les adaptations aux changements climatiques et le devenir du CO2.
Enfin, une dernière observation : le lancement de nouveaux projets sera évidemment subordonné à la disponibilité de suivi au niveau du secrétariat de l’OPECST, dont la capacité d’adaptation n’est pas illimitée.
M. Bruno Sido, président : Le bureau de l’OPECST fera prochainement le point sur l’ensemble de ces pistes. Certaines seront suggérées aux commissions permanentes qui décideront des suites à donner sous forme de saisines. D’autres pourront plus utilement faire l’objet d’auditions publiques, sans préjudice d’une suite sous forme d’études si les conclusions de l’audition allaient dans ce sens, comme cela a été le cas pour le risque numérique.
La séance est levée à 18 h 30
Membres présents ou excusés
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 à 16 h 30
Députés
Présents. - M. Patrick Hetzel, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Jean-Louis Touraine
Excusés. - M. Alain Claeys, Mme Anne Grommerch, Mme Françoise Guégot, Mme Dominique Orliac
Sénateurs
Présents. - Mme Delphine Bataille, M. Roland Courteau, M. Marcel Deneux, Mme Dominique Gillot, M. Bruno Sido
Excusés. - Mme Virginie Klès, M. Jean-Pierre Leleux, M. Christian Namy