COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 14 décembre 2016
La séance est ouverte à onze heures.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales procède à l’audition de M. Luc Derepas, candidat pressenti à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Mme la présidente Catherine Lemorton. Mes chers collègues, seize voix ont approuvé, le 6 décembre dernier, la désignation du professeur Jean-François Delfraissy à la présidence du comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé, et un député de notre commission s’est abstenu. J’ai informé le président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, de ce résultat.
M. Denys Robiliard a déjà été nommé co-rapporteur de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et le groupe Les Républicains propose la candidature de M. Denis Jacquat au poste de co-rapporteur. Notre commission approuve cette nomination.
Nous accueillons à présent M. Luc Derepas, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est envisagée. Cette audition se tient en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, l’ANSES faisant partie des organismes dont les dirigeants pressentis doivent être auditionnés par les commissions des affaires sociales des deux assemblées du Parlement avant leur nomination. Nous ne sommes pas dans le cas de la procédure de mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, et nous procédons aujourd’hui à une simple audition, l’avis des commissions compétentes n’étant pas requis ; en conséquence, nous ne voterons pas à l’issue de notre réunion.
Monsieur Derepas, vous pourriez insister sur les motivations vous ayant conduit à vouloir accéder à ce poste. Vous ne pourrez peut-être pas répondre à toutes les questions que poseront mes collègues, car vous postulez à une fonction que, par définition, vous n’occupez pas encore ; ne vous inquiétez donc pas de laisser certaines questions sans réponse.
M. Luc Derepas. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, j’ai l’honneur de me présenter devant vous aujourd’hui parce que je suis pressenti pour être nommé par le Gouvernement à la présidence du conseil d’administration de l’ANSES, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique. L’Agence est un établissement public qui joue un rôle essentiel dans la préservation de la santé des populations en matière alimentaire, d’environnement et dans le travail. En Europe, elle est l’agence sanitaire au champ de compétences le plus vaste ; elle compte 1 350 agents, fonctionne avec un budget de 138 millions d’euros et dispose de onze laboratoires répartis dans seize sites disséminés dans l’ensemble du pays. Âgée de six ans, elle a acquis une stature et une renommée reconnues en France et en Europe.
Le conseil d’administration de l’Agence, à la présidence duquel je suis candidat, est l’un des éléments de la solidité de l’ANSES. Outre les représentants du personnel, il se compose de cinq collèges, retenus dans le cadre du Grenelle de l’environnement : le collège des représentants de l’État, celui des associations de protection de l’environnement, de la santé et des malades, celui des représentants des organismes économiques et des entreprises, celui des organisations syndicales et celui des élus. L’ensemble des parties prenantes aux questions de santé alimentaire, environnementale et au travail participent à ce conseil d’administration pluriel où elles expriment des vues parfois opposées ; il appartient donc au président du conseil d’administration de faire vivre cette instance à la composition très particulière pour que l’ANSES puisse définir ses orientations stratégiques et continuer à jouer son rôle.
Le mandat du président est non-exécutif, puisqu’un directeur général dirige l’Agence, et ne donne droit à aucune rémunération. Le président coordonne et anime les travaux du conseil d’administration. Ce dernier a un rôle proche de celui de ses équivalents dans les établissements similaires : définition des orientations stratégiques, conclusion et adoption du contrat de performance passé avec l’État, délibération sur les orientations générales et, pour l’ANSES, examen précis des résultats des travaux des comités d’experts qui, dans chaque grand domaine du champ de l’Agence, réalisent un travail de filtrage et de décantation des problèmes avant que les sujets ne remontent au conseil d’administration.
Le conseil d’administration n’est pas une chambre d’enregistrement des travaux de la direction générale et possède un rôle prépondérant visant à irriguer l’Agence par la participation de l’ensemble des parties économiques et sociales concernées. Ce conseil a su jouer un rôle éminent dans les dernières années, et je tiens à saluer mes deux prédécesseurs, MM. Philippe Bas et Didier Houssin, ainsi que M. Pierre-Yves Montéléon, vice-président, qui a assuré l’intérim du poste pendant les périodes de vacance.
Le conseil d’administration constitue le premier pilier de l’Agence et lui a permis d’assurer sa solidité et sa renommée. L’expertise représente le deuxième pilier de l’ANSES, qui repose sur la présence en son sein d’experts permanents, mais également de personnes venant de l’extérieur pour l’alimenter de leurs compétences et de leur expérience. L’un des enjeux essentiels de l’Agence est de conserver cette force de frappe scientifique, qui fait sa renommée et sa crédibilité, par une politique de ressources humaines attractive et de mobilisation d’une expertise à la déontologie irréprochable agissant au profit de l’intérêt général. Une expertise qui ne serait pas en lien avec les idées de la société perdrait le contact avec celle-ci et remplirait moins bien son rôle, mais une expertise trop soumise aux intérêts économiques et sociaux perdrait sa capacité à offrir des avis et des connaissances pour l’intérêt général.
La configuration spécifique de l’ANSES lui a permis d’acquérir rapidement de la crédibilité et de devenir l’acteur majeur des sujets relatifs à la santé, à l’environnement et au travail. L’ANSES a élaboré des travaux sur le Bisphénol A en 2011, 2013 et 2015, qui ont légitimé puis accompagné la décision d’interdiction de cette substance chimique. L’Agence accompagne actuellement le ministère de l’agriculture dans la gestion de la grippe aviaire. Elle participe au processus d’interdiction des néonicotinoïdes, qui entrera en vigueur en septembre 2018 et qui donnera lieu à des études d’évaluation des alternatives à ces matériaux par l’Agence. Enfin, l’ANSES s’est récemment prononcée sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens, cette position s’avérant importante dans le dialogue conduit avec la Commission européenne, que nous espérons voir déboucher sur des décisions plus protectrices qu’initialement envisagé.
Je suis conseiller d’État et âgé de cinquante ans. Après une première partie de carrière au ministère des affaires étrangères, je suis entré au Conseil d’État en 1997 à ma sortie de l’école nationale d’administration (ENA). Comme nombre de mes collègues, j’ai alterné entre des fonctions au Conseil et à l’extérieur, qui m’ont permis de compléter mon expérience. À la différence du professeur Houssin qui a présidé le conseil d’administration de l’Agence jusqu’à cette année, je n’ai pas d’expertise scientifique à faire valoir ; j’apporte en revanche d’autres compétences professionnelles, à commencer par l’expertise juridique et institutionnelle forgée dans les sections sociale et du contentieux du Conseil d’État. En outre, j’ai une pratique longue et réfléchie du travail collégial, méthode de fonctionnement du Conseil d’État qui permet de faire converger des points de vue différents vers la solution la plus pertinente à la question juridique posée. J’attache une très grande valeur à l’indépendance et à la déontologie, notions intrinsèques à la fonction de juge et de membre du Conseil d’État qui s’avèrent capitales pour que le travail scientifique de l’Agence puisse conserver la même crédibilité et la même force. Tout au long de ma carrière, j’ai accordé une grande importance aux questions de santé et de travail. Jeune diplomate, j’ai suivi des dossiers de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à Genève qui émergeaient à l’époque dans le champ de la santé publique mondiale et qui se sont développés par la suite. À mon arrivée au Conseil d’État, j’ai rempli les fonctions de conseiller juridique du ministère des affaires sociales, j’ai été rapporteur à la section sociale et à la première sous-section du contentieux, spécifiquement chargée des questions de santé et d’aide sociale. Enfin, j’ai exercé la fonction de conseiller juridique au Bureau international du travail (BIT) à Genève, où j’ai vu comment s’élaborait et se mettait en place le droit international du travail, cette expérience s’étant avérée passionnante. Je suis pressenti pour occuper ce poste en raison de cet ensemble d’acquis professionnels, qui me sensibilisent à la régularité juridique et au fonctionnement légal des institutions, à la pratique de la discussion collective et à la défense des valeurs structurantes de l’Agence que sont la déontologie et l’indépendance.
En tant qu’instance de gouvernance, le conseil d’administration doit veiller à ce qu’un nécessaire équilibre soit en permanence préservé entre les missions de l’Agence et ses moyens. Ce sujet peut poser problème dans tous les établissements de l’État du fait du contexte budgétaire que nous connaissons, mais a une acuité particulière pour l’ANSES. En effet, l’Agence a reçu de nouvelles missions au cours des dernières années, notamment de délivrance d’autorisations de mise sur le marché (AMM) ; cette activité connaît une forte croissance, qui pourrait encore s’accentuer du fait de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), un grand nombre d’autorisations devant être transférées en Europe continentale. Face à cette évolution, le modèle économique de l’Agence, dont le budget est contraint et le nombre d’emplois plafonné, pourrait s’avérer inadapté ; les instructions des demandes génèrent des recettes, mais celles-ci ne peuvent pas être utilisées pour recruter de nouveaux experts qui permettraient à l’ANSES de faire face à ses missions. Il y a donc un nouveau mécanisme à trouver, dans le respect du droit budgétaire, pour que l’Agence puisse développer son activité de manière harmonieuse et cohérente.
La nécessaire préservation de l’indépendance et de la déontologie de l’expertise de l’ANSES est un enjeu dont l’importance est appelée à croître. La crédibilité de l’Agence repose sur ces deux principes, mais il y a un travail permanent à mener pour évaluer et questionner les règles internes de déontologie, l’activité du comité de déontologie et celle du déontologue de l’Agence, ainsi que les pratiques de déclaration d’intérêts. Nous devons veiller à conserver un niveau élevé de déontologie pour que l’Agence ne courre aucun risque en la matière.
Dès lors qu’une question de santé alimentaire ou environnementale acquiert un certain degré de sensibilité et d’importance, les instances européennes peuvent s’en saisir. Nous devons donc conduire un dialogue permanent et serré avec l’UE pour garantir le niveau de protection que la France estime nécessaire ; en effet, l’échelon européen ne doit pas abaisser la protection en Europe, et la France, en pointe sur ses sujets, doit continuer à entraîner les autres pour que l’harmonisation se fasse par le haut et non pas par le bas. Cela serait d’autant plus important si les États-Unis choisissaient une politique régressive en matière de protection des populations dans les domaines de la santé alimentaire et environnementale, et si le Royaume-Uni, sortant de l’Europe, abaissait ses standards de protection pour conserver sa compétitivité. Dans un monde où deux poids lourds occidentaux diminueraient leurs exigences, l’Europe aurait un rôle encore plus déterminant pour assurer un niveau élevé de protection. Le rôle de la France en Europe sera déterminant pour entraîner les autres pays à maintenir des standards élevés. Pour ce faire, le Gouvernement devra pouvoir compter sur une expertise forte et crédible pour défendre des positions exigeantes, et l’ANSES aura à la lui fournir.
M. Alain Ballay. Monsieur Derepas, je vous remercie pour votre exposé qui confirme la pertinence du choix de vous confier la présidence du conseil d’administration de l’ANSES. L’Agence est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation. Elle a été créée en 2010 par la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), et possède un champ de compétences très large.
L’ANSES a des missions majeures en matière de santé, puisqu’elle est chargée d’assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation. Elle contribue donc à assurer la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux, et évalue les propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments. L’Agence a pour mission de mesurer les risques en vue d’éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire. Ainsi, elle doit fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur les risques, ainsi que l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires, et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques. Pour cela, l’ANSES remplit des missions de veille, d’alerte, de vigilance et de référence ; elle définit, met en œuvre et finance des programmes de recherche scientifique et technique. Lorsque la santé publique est menacée par un danger grave, elle recommande à ses autorités les mesures de police sanitaire nécessaires. Elle agit donc pour préserver la santé publique.
La pollution de l’air nous préoccupe. L’ANSES se consacre depuis de nombreuses années à l’évaluation des risques liés à l’exposition à la pollution atmosphérique extérieure et intérieure. Le champ de la santé liée à l’environnement constitue un domaine prioritaire pour les travaux d’évaluation des risques conduits par l’Agence. Aujourd’hui, on doit s’interroger sur le défi représenté par le développement des maladies chroniques, dont le facteur environnemental mérite d’être mieux documenté. Au-delà de la question de la gestion des alertes et des pics, on doit mener une lutte contre la pollution chronique tous les jours de l’année à l’aide de mesures permanentes de maîtrise des émissions.
L’Agence travaille depuis de nombreuses années sur la qualité de l’air ambiant et mène des travaux d’évaluation des risques : avez-vous, monsieur Derepas, des orientations nouvelles à proposer ? L’impact sur la santé de la qualité de l’air est une question préoccupante dans les grandes villes où la pollution de l’air a des effets nocifs sur la santé des habitants.
Par ailleurs, comment envisagez-vous votre mandat de trois ans si vous êtes nommé à la présidence du conseil d’administration ? Quels sont vos principaux projets pour l’Agence ?
Quel sera le positionnement européen et international de l’Agence ? Que ferez-vous pour garantir son indépendance face aux agences européennes d’évaluation des risques sanitaires ? L’Agence avait été chargée en mai 2016 de proposer des critères d’identification des perturbateurs endocriniens, utilisés par le pouvoir politique pour définir la position française lors des discussions au sein de l’UE. La Commission européenne a publié ses propres critères en juin dernier dans une version jugée restrictive. L’Agence avait proposé une catégorisation qui déploierait une déclinaison réglementaire adaptée et reposant sur des niveaux d’encadrement différenciés en fonction des usages et des populations exposées – une réglementation plus sévère serait, par exemple, appliquée aux jouets et interdirait les perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés. Quelle est votre position sur ce sujet ?
M. Jean-Pierre Door. Votre parcours est quelque peu curieux, monsieur Derepas, puisque vous avez travaillé à la Réunion des musées nationaux (RMN), dans une ambassade ou au ministère de l’intérieur au secrétariat général à l’immigration et à l’intégration. Il s’agit d’un parcours de qualité ! Aujourd’hui, vous souhaitez remplacer, à la tête du conseil d’administration de l’ANSES, M. Didier Houssin, qui fut directeur général de la santé et expert auprès de l’OMS. Nous n’avons aucun reproche à formuler à l’encontre de votre candidature.
L’ANSES est le produit de la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET, qui étaient deux agences aux compétences totalement différentes. Le rôle principal de l’ANSES est d’évaluer les risques sanitaires. L’activité de l’Agence repose sur une expertise scientifique, indépendante et pluraliste. M. Houssin fut nommé délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire en 2005, et l’agence sanitaire se trouvait alors au cœur de cette action publique. La grippe aviaire reprend dans certaines parties de notre pays, et il vous faudra traiter ce sujet, notamment en évaluant son évolution. Des agriculteurs rencontrent des problèmes économiques à cause de ce virus, la situation étant suivie par le ministère. Les frontières ne peuvent empêcher le virus H5N8 de parcourir notre pays.
L’Agence a également pour mission d’évaluer les produits phytopharmaceutiques et vétérinaires avant leur mise sur le marché. L’ANSES délivre bien l’AMM des produits vétérinaires, n’est-ce pas ? Ces produits intéressent tout une partie de notre population qui adore les animaux.
L’Agence, ouverte sur la société, organise des débats : quelles questions voudriez-vous voir soulevées ? Des échanges réguliers se tiennent avec les pouvoirs publics, les professionnels, les organisations syndicales, les associations de consommateurs et les organisations non gouvernementales (ONG), qui ne sont pas les acteurs les plus en retrait pour mettre des sujets sur la table, notamment les organisations environnementales. L’eau et les pesticides représentent les sujets le plus souvent évoqués. Comment envisagez-vous ces débats ? Seront-ils publics ? Prendront-ils la forme de conférences ?
Quelles seront vos relations avec l’Europe et avec l’OMS ? On ne peut pas s’enfermer dans notre territoire, car ces questions dépassent nos frontières. Comment comptez-vous y répondre ?
Mme Dominique Orliac. Quelles relations comptez-vous développer avec les différents organismes de sécurité sanitaire au sein de l’UE et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ? La récente affaire de la viande de cheval a montré que l’UE et ses partenaires non communautaires manquaient d’une coordination efficace entre les acteurs de sécurité sanitaire de chaque État. Les pays touchés par des scandales comme celui de la vache folle ou de la grippe porcine ne bénéficiaient pas d’une politique commune de sécurité sanitaire, alors que tous sont confrontés aux mêmes problèmes. Comment l’ANSES pourrait-elle agir auprès de l’UE et de ses partenaires pour que se développe une politique de coordination permettant de répondre aux défis sanitaires communs ?
Le virus H5N8 touche particulièrement le sud-ouest de la région Occitanie. Les acteurs de la filière s’étonnent d’être les seuls touchés, car de telles filières existent dans d’autres pays européens. Quelle est votre stratégie pour lutter contre cette grippe aviaire ? Les événements de l’an dernier semblent se reproduire cette année, si bien qu’il importe de traiter ce sujet.
Le groupe des radicaux de gauche estime qu’il est nécessaire de continuer à aider et à protéger le secteur agraire, mais également à rééquilibrer les mesures prises en faveur des petites et des moyennes exploitations de polyculture fruitière ou d’élevage. Je suis élue dans un département rural, le Lot, où la relation entre les agriculteurs et les représentants de l’ANSES peut s’avérer parfois conflictuelle, notamment parce que les activités agricoles peuvent entrer en contradiction avec des recommandations de l’ANSES. Quelles relations comptez-vous entretenir avec les agriculteurs pour que chacun puisse faire convenablement son travail en évitant les conflits ?
Si vous étiez nommé, quels projets développeriez-vous avec les moyens logistiques et financiers alloués à l’Agence ?
M. Gilles Lurton. Monsieur Derepas, j’approuve vos propos sur la nécessité de préserver l’idéologie et l’indépendance de l’ANSES. L’Agence rend des avis scientifiques, dont les parlementaires interrogent parfois les conséquences sans remettre en cause leur caractère scientifique.
L’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes entrera en vigueur à partir de septembre 2018. Quelle est la position de l’ANSES sur le débat que nous avons eu lors de l’examen de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ? L’ANSES ne semblait pas avoir un avis tranché sur l’utilisation des néonicotinoïdes et avait indiqué ne pas disposer de suffisamment d’éléments pour se prononcer.
En février 2016, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a reçu le directeur d’ERDF et l’a interrogé sur l’installation des compteurs Linky au domicile des particuliers. Le directeur d’ERDF nous a dit que la ministre de la santé avait demandé à l’ANSES une étude portant sur ce sujet. Ce travail devait être rendu à la fin de l’année 2015, puis en août 2016 : j’aimerais savoir où nous en sommes.
M. Jean-Louis Roumégas. Monsieur Derepas, comme M. Door, je relève votre parcours atypique pour occuper la présidence du conseil d’administration de l’ANSES, ce qui ne suscite chez moi aucun a priori négatif. C’est à l’usage que l’on juge la valeur des dirigeants, et il n’existe pas de parcours obligatoire.
Votre propos nous rassure sur l’indépendance de l’expertise et sur la déontologie, l’Agence ayant une certaine crédibilité en la matière après les crises et les scandales sanitaires que l’on a connus dans le passé. Il faut donc maintenir le cap.
Je copréside le groupe d’étude « Santé environnement » de l’Assemblée nationale et constate que la logique change : avant, on évaluait les risques au cas par cas, alors que nous nous trouvons dorénavant dans des logiques d’ensemble. Ainsi, pour protéger les populations, on doit envisager les problèmes sous un angle global. Il a fallu lutter pendant plusieurs années pour interdire le Bisphénol A – l’application de cette mesure restant difficile –, et on se rend compte maintenant que des dizaines d’autres substances assimilées à des perturbateurs endocriniens sont en circulation. Chacun d’entre nous est exposé à des dizaines de substances, ce qui crée des effets cocktails que mesure de mieux en mieux la recherche scientifique. Comment l’Agence peut-elle évoluer pour prendre en compte ce risque global et protéger efficacement les populations ? Il convient d’appliquer le principe de précaution en diminuant les expositions générales et de ne pas se contenter de gérer les substances les plus dangereuses. Les maladies chroniques progressent, et des personnes de plus en plus jeunes sont atteintes par le cancer ; les seules explications liées au tabac ou à l’alcool ne suffisent plus, car l’on se trouve face à un problème d’exposition globale à des produits toxiques et à des modes de vie dangereux.
L’Agence ne peut pas se contenter d’apporter une expertise aux autorités publiques, car la population a besoin d’informations pour gérer ses modes de consommation. Comment pensez-vous répondre à cette immense attente ?
En Europe, la France se montre en avance dans certains sujets et se trouve freinée voire entravée par une expertise de l’UE qui apparaît souvent soumise aux lobbys.
M. Bernard Perrut. Nous mesurons l’importance de l’ANSES, qui assure des missions de veille, d’expertise et de référence dans un large champ comprenant la santé et l’environnement, la santé au travail, l’alimentation, la santé et le bien-être des animaux et la santé végétale. Pour la population, il importe que l’Agence soit ouverte sur la société. J’aimerais connaître vos idées pour améliorer les réunions d’échanges et les comités de dialogue spécifiques, et pour assurer la publication de tous les documents de l’ANSES. Cette dernière est placée sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation : comment arriverez-vous à concilier cette tutelle multiple ?
Sujet d’actualité, la mise à jour de la table Ciqual de composition nutritionnelle des 1 600 aliments les plus consommés créera une nouvelle base de référence pour l’étiquetage nutritionnel. Puisque le but est d’améliorer l’information de la population, quelles sont les exigences de l’ANSES pour l’étiquetage des produits et pour les entreprises ? Quelles sont les recommandations destinées à orienter les politiques publiques en matière de nutrition ?
Le contrat d’objectifs et de performance de l’ANSES, passé avec l’État pour les années 2012 à 2015, a fait l’objet d’un avenant pour 2016 et 2017 : quel bilan tirez-vous de ce contrat d’objectifs ? L’éclatement des lieux d’activité, la difficulté d’exploitation des données de terrain, la faible disponibilité d’experts dans le champ de l’innovation sont des sujets sur lesquels l’Agence devait progresser : où en est-on ?
Les enjeux sanitaires sont difficiles et en constante évolution. L’Agence pourra-t-elle prendre en compte la complexité scientifique des évaluations, l’accroissement des flux commerciaux et non commerciaux, les impacts attendus du changement climatique et les innovations technologiques pour répondre aux attentes de la population ?
L’ANSES a souligné dans plusieurs rapports le manque de données fiables et d’études sur les produits phytosanitaires : que comptez-vous faire ?
L’Agence met en garde contre l’utilisation dès le plus jeune âge des portables et des tablettes, qui auraient des effets négatifs sur l’attention, le langage et la mémoire. Quelle est votre position sur le sujet ?
M. Rémi Delatte. Qu’en est-il vraiment de l’interdiction des néonicotinoïdes ? Les débats se sont avérés excessifs, certaines prises de position ayant été trop péremptoires. Y a-t-il vraiment un danger ? Il n’existe pas d’alternative aujourd’hui aux produits phytosanitaires, si bien que les agriculteurs font face à des difficultés techniques et économiques dramatiques. Monsieur Derepas, vous avez parlé d’évaluation des alternatives, mais celles-ci n’existant pas, j’avoue ne pas comprendre votre propos.
M. Gérard Bapt. En janvier prochain, l’ANSES remettra, au nom de l’État, un rapport sur les effets sanitaires des pesticides. Le précédent travail, réalisé par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) en 2013, ne citait même pas, en cent dix pages, le mot « néonicotinoïdes » ! La commercialisation du produit progresse fortement, mais aucune étude sur ses méfaits n’existe. La méconnaissance des effets sanitaires à long terme et des conséquences sur la biodiversité devrait compter parmi les critères de l’AMM, fixés par l’UE. Monsieur Derepas, j’espère que vous serez nommé à la présidence du conseil d’administration de l’ANSES, mais vous ne pourrez pas répondre précisément à ces questions, puisque vous n’en êtes pas le directeur général !
Mme la présidente Catherine Lemorton. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comprend un article relatif au marquage nutritionnel. La mise en place du comité et des groupes de travail a suscité des doutes chez nos concitoyens, auxquels je m’associe, sur les conflits d’intérêts de certains acteurs présents dans le comité de pilotage. Dès le début de l’année 2016, nous avons été interpellés, mes chers collègues, par la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et par l’Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA). Lorsque l’on veut avancer dans le domaine de l’hygiène alimentaire, les intérêts du ministère de l’agriculture entrent toujours en conflit avec ceux de celui de la santé ; cette situation se reproduit quelle que soit la majorité : lorsque Mme Roselyne Bachelot était ministre de la santé, notre collègue Mme Valérie Boyer avait déposé de nombreux amendements pour lutter contre l’obésité, mais on s’était contenté de voter une charte, signée avec l’agroalimentaire et dénuée de toute force contraignante. Cette industrie avance pour défendre ses intérêts, qui peuvent s’opposer aux besoins de la lutte contre l’obésité et les troubles du comportement alimentaire.
Nous attendons une première étude de ce comité à la fin de l’année. Avez-vous des informations sur la sortie de ce travail, monsieur Derepas ? Les produits agroalimentaires ont réussi à imposer leur propre marquage pour la phase de test. Il importe de rappeler que l’un des dirigeants de l’INSERM a claqué la porte de ce comité de pilotage l’été dernier à cause, semble-t-il, de la présence de nombreux conflits d’intérêts. Vous parliez de déontologie et de transparence dans votre propos : voilà un domaine où il faudrait agir, surtout que ces travaux se mènent sous l’égide de l’ANSES. L’accumulation des conflits d’intérêts ne jetterait-elle pas le doute sur l’impartialité de l’évaluation au sein de ces groupes de travail ? Il ne s’agirait pas d’une première dans ce domaine ; lorsque l’on est élu depuis quelques années, on sait que l’ANIA agit dès que l’on veut adopter une démarche indépendante sur la bonne alimentation de nos concitoyens.
M. Luc Derepas. Le poste de président du conseil d’administration n’est pas celui de directeur général de l’Agence, si bien que, n’en ayant pas les compétences, je ne peux pas défendre devant vous des positions sur le travail de fond de l’ANSES. En tant que président du conseil d’administration, je devrai veiller à ce que les orientations stratégiques de l’Agence soient conformes à la mission qui lui est confiée par la loi, ainsi qu’au respect de l’indépendance de l’expertise et de la déontologie des recherches, ces principes figurant dans les textes constitutifs de l’Agence.
Monsieur Ballay, ayant pris le relais d’autres entités, l’Agence travaille depuis plusieurs années sur la pollution et sur la qualité de l’air, et a fourni en permanence au Gouvernement et aux pouvoirs publics les données leur permettant d’agir. L’Agence n’est pas une autorité de police et ne peut donc pas prendre de mesures restrictives pour assurer la santé et la sécurité des citoyens. Elle doit fournir une expertise approfondie permettant à l’autorité administrative et politique de prendre les décisions qui s’imposent. L’ANSES a réalisé de nombreuses études sur la pollution atmosphérique, et le Gouvernement a demandé à l’Agence de poursuivre cet effort pour les années 2015 à 2019.
L’Agence apporte une expertise scientifique sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens. L’appareil juridique européen prévoit que certaines mesures soient prises en cas de matérialisation de certains dangers, mais les critères permettant d’identifier les substances et de les rattacher à une classe de risque n’ont pas été définis. Un travail est actuellement mené pour combler cette lacune, mais la Commission européenne aurait déjà dû rendre ses conclusions depuis plusieurs années. La Commission a probablement procrastiné, mais elle avancera des propositions qui paraissent, vu de France, insuffisamment protectrices. Il revient à l’Agence de proposer des critères alternatifs et une méthode différente d’identification des perturbateurs endocriniens pour garantir que la norme fixée en Europe ne soit pas moins protectrice que la nôtre. Nous devons contester les positions de la Commission et proposer des solutions assurant une protection plus élevée. Cette action s’inscrit dans la diplomatie scientifique d’influence que l’ANSES doit mener pour propager nos idées en Europe.
Monsieur Door, l’ouverture de l’Agence à la société fait partie de son ADN. Le législateur a voulu que l’ANSES agisse en lien avec les forces sociales investies dans la sécurité sanitaire, cette orientation étant déclinée dans les textes constitutifs et internes de l’Agence. Celle-ci se montre soucieuse de partager ses connaissances avec la société civile tout en étant irriguée par elle. Avoir affaire à des groupes de pression et d’intérêt n’est pas un problème, mais il faut de la transparence. L’Agence doit enregistrer tous les avis des acteurs impliqués pour arrêter, en toute indépendance, des positions qui doivent être guidées par le seul intérêt général. L’Agence est parvenue à mettre en place, sous la tutelle du conseil d’administration, des instruments sophistiqués pour que cette architecture fonctionne. Rien ne serait pire qu’une Agence éloignée des besoins de la société.
De nombreuses questions sont traitées en Europe ou à l’échelle internationale, et nous devons y défendre notre vision plus protectrice que celle des autres pays européens. Il s’agit d’une orientation stratégique majeure pour l’Agence.
Madame Orliac, en tant que candidat pressenti pour diriger le conseil d’administration de l’ANSES, je ne peux pas vous répondre sur les relations de l’Agence avec ses homologues européens, car le conseil n’a pas à entrer en relation avec les organismes étrangers. C’est au directeur général et aux services de l’Agence d’être quotidiennement au contact de leurs homologues pour que le consensus européen se fasse sur des positions renforçant la protection de la population. Le conseil d’administration doit veiller à ce que les services de l’Agence puissent déployer cette force d’influence.
La situation actuelle en matière de grippe aviaire montre la réussite du modèle scientifique et d’expertise de l’Agence, puisque celle-ci appuie l’autorité de police, en l’occurrence le ministère de l’agriculture. L’Agence a défini une méthode d’expertise d’identification de la grippe aviaire dans un laboratoire situé à Ploufragran en Bretagne et a transmis des propositions aux pouvoirs publics pour qu’ils puissent lutter contre une crise liée à ce virus. Cette méthode fonctionne, et les pouvoirs publics réagissent rapidement après l’apparition des cas d’épizootie. Les exploitants agricoles peuvent parfois contester les décisions d’interdiction et d’abattage, et il s’avère nécessaire de mieux expliquer les motifs et la portée des mesures de police.
Monsieur Lurton, il ne m’appartient pas de prendre position sur ce qui s’est passé avant l’adoption de la loi définissant les mesures à prendre face aux néonicotinoïdes. Le législateur a mobilisé, selon la conception qu’il jugeait adaptée, le principe de précaution. L’ANSES jouera un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la loi, puisqu’elle sera chargée d’évaluer les alternatives et de mener un travail de proposition de délivrance de dérogation, afin que l’on puisse avoir un corpus applicable aux années 2018 à 2020, reposant sur trois champs séparés : celui où l’interdiction devra rester absolue, celui où il pourra y avoir des dérogations et celui où des alternatives à l’innocuité prouvée pourront être utilisées. Cela représente un travail considérable, que l’Agence a déjà entamé.
L’Agence publiera un rapport sur les compteurs Linky la semaine prochaine.
Monsieur Roumégas, comme vous l’avez indiqué, l’analyse du risque ne peut plus se focaliser sur un danger, un matériau ou une technique, mais doit prendre en compte les interactions avec les autres menaces présentes dans l’environnement. Dans cette tâche, l’Agence fait face à une difficulté de conciliation entre le caractère très spécialisé de l’expertise et la nécessité d’adopter une vision la plus large possible. Elle a bien avancé dans la résolution de ce problème grâce à sa composition plurielle ; en effet, certains experts sont très spécialisés dans un sujet précis, mais l’Agence peut également réaliser des études croisées accueillant des connaissances et des points de vue divers qui peuvent fournir une vision globale aux pouvoirs publics. Le fonctionnement en tuyaux d’orgue reste le plus naturel, mais l’Agence a bien intégré les méthodes de l’étude croisée dans son travail et a développé une appréhension globale des sujets dans plusieurs de ses dernières études. Le conseil d’administration devra veiller à renforcer cette orientation.
L’ANSES étudiant des matières techniques, elle travaille avec un vocabulaire, des raisonnements et un corpus très techniques, et éprouve les difficultés habituelles de ce type d’organismes pour communiquer avec le grand public. Elle redoute en effet d’être mal comprise, et c’est à l’autorité publique, qui tire les conséquences des avis scientifiques de l’ANSES, d’effectuer ce travail de pédagogie. Il serait risqué de confier cette tâche d’explication à l’ANSES car cela pourrait entraîner un affadissement de l’expertise. Il faut maintenir le caractère technique et poussé de l’expertise, mais l’Agence et ses tutelles pourraient élaborer une méthode de transmission de la connaissance et des conclusions des études, permettant à l’échelon politique d’expliquer à la population les données fondamentales des décisions qu’il prend. Il s’agit en tout cas d’un sujet difficile, et il est vrai qu’une décision de police ne peut être acceptée que si elle est bien comprise.
Madame la présidente, le ministère de la santé pilote un exercice d’étiquetage alimentaire dans lequel il a souhaité intégrer l’ensemble des parties prenantes, à l’image du conseil d’administration de l’ANSES. Cet exercice teste en grandeur réelle différents systèmes d’étiquetage alimentaire pour déterminer leur influence sur les consommateurs. Cette entreprise est complexe du fait de la présence d’acteurs ayant des intérêts économiques en la matière. En tant que citoyen, je souhaite que le Gouvernement parvienne à mener cet exercice à son terme de façon satisfaisante et qu’il en retire des conclusions utiles.
Dans le même temps, l’ANSES conduit un travail d’étude et d’évaluation qui lui avait été demandé une première fois au début de l’année 2015 et qui lui a de nouveau été commandé à la fin de cette année. L’étude de l’ANSES, purement scientifique, vise à comparer les différentes méthodes d’étiquetage alimentaire. Ce travail est sur le point d’être achevé et sera rendu au début de l’année 2017 ; il nourrira la réflexion du Gouvernement, aux côtés de l’évaluation conduite en grandeur réelle. Il appartiendra ensuite au pouvoir politique de prendre les décisions qu’il jugera les meilleures.
Mme la présidente Catherine Lemorton. Monsieur Derepas, nous vous remercions des réponses que vous nous avez apportées. Nous suivrons votre intégration à l’ANSES et resterons vigilants sur les sujets qui préoccupent nos concitoyens. Il est normal que ceux-ci s’inquiètent de l’identité des personnes que l’on convie pour débattre de questions qui concernent leur santé. Les lobbys des insecticides et de l’agroalimentaire font légitimement peur. Le but de l’industrie agroalimentaire n’est pas que l’on achète moins de gâteaux dans les rayons des supermarchés, et il me semble qu’elle nous pousse plutôt à en manger ! Les pharmaciens, pour parler de ma profession, ne disent pas qu’ils vivent mieux quand ils vendent moins de médicaments ! Je suis vigilante sur les techniques du lobby de l’agroalimentaire, et je ne croirais pas une personne de l’ANSES qui me dirait que l’ANIA ne contacte jamais l’Agence. L’ANSES est une agence très importante qui doit gérer ces difficultés de travail, de même que les parlementaires doivent faire face aux pressions des lobbys. À titre d’exemple, nous avions pensé interdire les publicités d’aliments trop gras, trop sucrés, trop salés pour les programmes télévisés destinés à la jeunesse ; d’autres pays ont appliqué cette mesure avec des résultats immédiats de baisse de l’obésité d’une génération à l’autre. Le lobby de l’agroalimentaire a trouvé une parade et a proposé que soient interdites les publicités pour les aliments trop gras, trop sucrés, trop salés dans les programmes télévisés s’adressant aux jeunes, dès lors que plus de 30 % des téléspectateurs ont moins de douze ans. Or, personne ne peut mesurer ce taux, si bien que la disposition restera inappliquée : on fait semblant de faire, mais on crée toutes les conditions pour que rien ne se fasse ! Nous devons être forts face à ces groupes si nous voulons défendre la santé de nos concitoyens.
Votre travail sera ardu, monsieur Derepas, et nous vous souhaitons bon courage !
La séance est levée à douze heures dix.
——fpfp——
Information relative à la Commission
En application de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement, la Commission a désigné M. Denis Jacquat, co-rapporteur sur l’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 à 11 heures
Présents. – M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Yves Censi, M. Gérard Cherpion, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Richard Ferrand, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Catherine Lemorton, M. Céleste Lett, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, Mme Dominique Orliac, Mme Luce Pane, Mme George Pau-Langevin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Fernand Siré, M. Dominique Tian, M. Jean-Sébastien Vialatte
Excusés. – Mme Valérie Boyer, M. Christophe Cavard, M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Dominique Dord, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Jean-Louis Touraine, M. Jean Jacques Vlody
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Patrick Gille, M. Christophe Premat