COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 19 janvier 2017
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357).
Le seul amendement déposé auprès du service de la Séance, a, conformément à l’avis du rapporteur, été repoussé par la Commission.
La séance est levée à neuf heures quinze.
——fpfp——
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 19 janvier 2017 à 9 heures
Présents. – M. Alain Ballay, Mme Sylviane Bulteau, M. Jean-Patrick Gille, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy
Excusés. – Mme Gisèle Biémouret, Mme Joëlle Huillier, Mme Véronique Massonneau, M. Fernand Siré, M. Jean-Sébastien Vialatte