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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

20e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2012, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Ce projet de loi, n° 295, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2012, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune.

Cette proposition de loi, n° 294, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2012, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins.

Cette proposition de loi, n° 296, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 16 octobre 2012, pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires les députés dont les noms suivent :

Nom de l’organisme

Qualité

Nom du député

Conseil d’administration de l’établissement public Autoroutes de France

 

M. Michel Lefait

Conseil national du bruit

titulaire

M. Jean-Jacques Bridey

suppléant

M. Philippe Meunier

Conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel

titulaire

M. Vincent Feltesse

suppléant

M. Franck Riester

Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz

titulaire

Mme Ericka Bareigts

titulaire

M. Jean Lassalle

suppléant

M. Jean-Jacques Guillet

suppléant

M. Franck Reynier

Conseil d’administration de l’établissement public de sécurité ferroviaire

 

M. Gilles Savary

Comité des usagers du réseau routier national

 

Mme Béatrice Santais

Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité

titulaire

M. Yann Capet

suppléant

M. Yves Nicolin

ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 16 octobre 2012)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 16 octobre 2012 au vendredi 9 novembre 2012 inclus a été ainsi fixé :

- Questions au Gouvernement ;

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°s 234-246) ;

- Discussion du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

- Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ;

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°s 234-246) ;

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°s 234-246) ;

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (no 105) ;

(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°s 234-246) ;

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258).

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258).

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258).

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°s 234-246) et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) ;

- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (no 287).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (no 287).

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (no 287).

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n287).

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n287).

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (no 287) ;

- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Débat sur l’égalité hommes-femmes.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Justice.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Justice (suite) ;

● Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) (suite).

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite) ;

● Sécurité ; sécurité civile ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Sécurité ; sécurité civile ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) (suite).

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Outre-mer.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Outre-mer (suite).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Défense.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Enseignement scolaire.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Enseignement scolaire (suite) ;

● Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial) (suite).

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Recherche et enseignement supérieur ;

● Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;

● Administration générale et territoriale de l’État ;

● Action extérieure de l’État ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :

● Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).