Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Ecouter le document
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

30e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

30e séance

Scrutin public n° 40

Sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 40)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Élisabeth Guigou, Mme Axelle Lemaire, Mme Clotilde Valter, M. Michel Vauzelle, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Sophie Dion, M. Yves Foulon, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 41

Sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 41)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Élisabeth Guigou, qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Sophie Dion, M. Yves Foulon, M. Bernard Gérard, M. Alain Gest, M. Jacques Lamblin, M. Philippe Armand Martin, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».