Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

182e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

182° séance

Scrutin public n° 292

Sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée.

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Non inscrits (7) :