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Annexes
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 février 2014, de Mme Laurence Dumont, un rapport, n° 1832, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 février 2014, de Mme Geneviève Gaillard, un rapport, n° 1831, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (n° 1797).
DÉPÔT D'UN RAPPORT SUR UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 février 2014, de Mme Seybah Dagoma, un rapport, n° 1834, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n° 1771).
DÉPÔT D'AVIS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 février 2014, de M. Germinal Peiro, un avis, n° 1829, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (n° 1797).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 février 2014, de M. Philippe Noguès, un avis, n° 1830, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 février 2014, de Mme Anne-Yvonne Le Dain, un avis, n° 1833, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 février 2014, de M. Jean-René Marsac, un avis, n° 1835, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536).
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 février 2014, de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard, un rapport d'information, n° 1836, déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires.
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE FRANCE EXPERTISE INTERNATIONALE
(2 postes à pourvoir)
La commission des affaires étrangères a désigné, le 18 février 2014, M. Jean-Louis Christ et Mme Chantal Guittet.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 26 février 2014
SN 1403/14. – Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
SN 1499/14. – Projet de décision du Conseil concernant l’échange de lettres entre l’Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)