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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

ANALYSE DES SCRUTINS

193e séance

Scrutin public n° 786

Sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (291) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :