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Annexes
SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (n° 2739).
DÉPÔT D’UN AVIS
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mai 2015, de Mme Marie-Anne Chapdelaine, un avis, n° 2743, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l’enfant (n° 2652 rectifié).
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 5 mai 2015)
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
Semaine de contrôle MARDI 5 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt renseignement (2669). - Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger. (1) |
À 21 h 30 : - Questions sur la politique du logement. (2) | |
MERCREDI 6 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement - Débat sur le projet économique et social européen de la France. (3) |
À 21 h 30 : - Questions sur la politique des transports. (4) | |
JEUDI 7 |
À 9 h 30 : (5) - Pn résol. européenne dette souveraine des États de la zone euro (2689, 2723, 2738). - Pn droit de préemption des salariés (2688, 2720). - Pn réseau des lignes téléphoniques (2467, 2718). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine de l’Assemblée MAI MARDI 12 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et votes par scrutin public : . Pn résol. européenne dette souveraine des États de la zone euro (2689) ; . Pn droit de préemption des salariés (2688). - Pn Sénat protection de l’enfant (2652 rect.). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MERCREDI 13 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn Sénat principe de laïcité pour l’accueil des mineurs (61, 2614). - Pn délais de paiement inter-entreprises pour les activités de « grand export » (2216, 2721). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
Semaine du Gouvernement MARDI 19 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Nlle lecture Pt transition énergétique (2611, 2736). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
MERCREDI 20 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JEUDI 21 |
À 9 h 30 : - Nlle lect. Pt université des Antilles (2656). - Suite odj de la veille. |
À 15 heures: - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine du Gouvernement MAI MARDI 26 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt transition énergétique (2611). - Pt dialogue social et emploi (2739). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MERCREDI 27 |
À 15 heures: - Questions au Gouvernement, - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JEUDI 28 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures: - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
VENDREDI 29 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures: - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Inscription à la demande du groupe RRDP
(2) Inscription à la demande des groupes UMP et GDR
(3) Inscription à la demande du groupe SRC
(4) Inscription à la demande du groupe UDI
(5) Inscription à la demande du groupe GDR