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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

179e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

179° séance

Scrutin public n° 1268

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (286) :

Groupe Les Républicains (196) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (12) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1268)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 1269

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (286) :

Groupe Les Républicains (196) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (12) :

Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 1269)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)