Application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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Travaux de la mission d'information Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, créée à l'initiative de plusieurs commissions le 7 octobre 2015 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques La Mission d'information a nommé M. Richard Ferrand rapporteur le 22 mars 2016 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques n° 3596 déposé le 22 mars 2016 (mis en ligne le 23 mars 2016 à 21 heures 30) par M. Richard Ferrand © Assemblée nationale |