L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant n° 1923 déposé le 6 mai 2014 (mis en ligne le 13 mai 2014 à 21 heures 10) par Mme Marie-Noëlle Battistel © Assemblée nationale |