Dénombrement des Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Frédéric LEFEBVRE invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation, n° 4609, déposée le 11 avril 2017 (mis en ligne le 14 avril 2017 à 10 heures 05) .
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