Europol (proposition de résolution européenne)
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI sur Europol, n° 1539, déposée le 12 novembre 2013 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Marietta Karamanli rapporteure le 27 novembre 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1539 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 27 novembre 2013 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 4 décembre 2013 à 10 heures Rapport n° 1596 déposé le 4 décembre 2013 (mis en ligne le 6 décembre 2013 à 16 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 4 décembre 2013 à 15 heures 15) Résolution sur Europol, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2013 , TA n° 272 © Assemblée nationale |