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Europol (proposition de résolution européenne)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI sur Europol, n° 1539, déposée le 12 novembre 2013
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marietta Karamanli rapporteure le 27 novembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1539

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 27 novembre 2013 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 4 décembre 2013 à 10 heures
Rapport n° 1596 déposé le 4 décembre 2013 (mis en ligne le 6 décembre 2013 à 16 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 4 décembre 2013 à 15 heures 15)
Résolution sur Europol, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2013 , TA n° 272


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