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Recevabilité financière des initiatives parlementaires


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires n° 4546 déposé le 22 février 2017 par M. Gilles Carrez


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