Mission d'information commune sur l'investissement étranger en France
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Travaux de la mission d'information Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France, créée à l'initiative de plusieurs commissions le 10 avril 2013 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France La Mission d'information a nommé M. Philippe Kemel rapporteur le 4 février 2015 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France n° 2551 déposé le 4 février 2015 (mis en ligne le 9 février 2015 à 17 heures) par M. Philippe Kemel © Assemblée nationale |