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Manoeuvre ressources humaines


Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014 n° 2745 déposé le 6 mai 2015 (mis en ligne le 7 mai 2015 à 19 heures) par Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Alain Marleix


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