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Mission sur la protection sociale des militaires


Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires n° 4552 déposé le 22 février 2017 (mis en ligne le 28 février 2017 à 15 heures 48) par Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de La Verpillière


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