Accueil > Dossiers

Organisation d'une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bertrand PANCHER et plusieurs de ses collègues visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance, n° 2693 rectifié, déposée le 1er avril 2015 (mis en ligne le 8 avril 2015 à 12 heures 48) .

© Assemblée nationale