Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Joaquim PUEYO sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen", n° 4268, déposée le 30 novembre 2016 (mis en ligne le 1^er décembre 2016 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marietta Karamanli rapporteure le 7 décembre 2016 et M. Joaquim Pueyo rapporteur le 7 décembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4268

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 décembre 2016 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 14 décembre 2016 à 10 heures 30
Rapport n° 4310 déposé le 14 décembre 2016 (mis en ligne le 22 décembre 2016 à 11 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 14 décembre 2016 à 17 heures 30)
Résolution sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité européen », considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 31 décembre 2016 , TA n° 880

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