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Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire

Travaux de la mission d'information

Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire, créée à l'initiative de plusieurs commissions le 23 juillet 2013 - Composition de la mission

Travaux des commissions

- Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
La Mission d'information a nommé Mme Carole Delga rapporteure le 15 mai 2013 et M. Xavier Breton rapporteur le 29 mai 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire n° 1295 déposé le 23 juillet 2013 (mis en ligne le 23 juillet 2013 à 18 heures) par M. Xavier Breton et Mme Carole Delga


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