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Proposition de directive relative aux armes à feu

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Charles DE LA VERPILLIÈRE sur la proposition de directive relative aux armes à feu, n° 3692, déposée le 26 avril 2016
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
. Résolution sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux armes à feu, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 juin 2016 , TA n° 751

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le 26 mai 2016.


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