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Production biologique et étiquetage des produits

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Yves DANIEL sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2676, déposée le 24 mars 2015 (mis en ligne le 14 avril 2015 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Fabre rapporteur le 25 mars 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2676

Rapport n° 2703 déposé le 8 avril 2015 (mis en ligne le 14 avril 2015 à 16 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 9 avril 2015 à 10 heures 30)
Résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 avril 2015 , TA n° 509


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