Programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme n° 3684 déposé le 20 avril 2016 (mis en ligne le 22 avril 2016 à 12 heures) par Mme Valérie Rabault © Assemblée nationale |