Prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel FASQUELLE et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, n° 4134 rectifié, déposée le 13 octobre 2016 (mis en ligne le 19 octobre 2016 à 11 heures 10) .
La rectification de la proposition de résolution porte sur les signataires : le nom de M. Thomas Thévenoud, mentionné par erreur, a été remplacé par celui de M. Pascal Thévenot. Discussion en séance publique
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, rejetée par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2016 , TA n° 854 © Assemblée nationale |