Sollicitation du Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac"
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre VIGIER et plusieurs de ses collègues sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac", n° 4252, déposée le 23 novembre 2016 (mis en ligne le 7 décembre 2016 à 15 heures 20) .
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