Accueil > Dossiers

Proposition d'une solution au conflit opposant les taxis etVTC

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage, n° 2935, déposée le 2 juillet 2015 (mis en ligne le 15 juillet 2015 à 11 heures 30) .


© Assemblée nationale