Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de navigation aérienne
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final) n° 4059 rectifié déposé le 27 septembre 2016 (mis en ligne le 30 septembre 2016 à 17 heures 10) par M. Didier Quentin © Assemblée nationale |