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N° 2330

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2014.

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,

autorisant l'approbation du protocole additionnel
à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République italienne
relative au
tunnel routier sous le Mont-Blanc,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 518 (2012-2013), 17, 18 et T.A. 12 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée l’approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 octobre 2014.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


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