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N° 613

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2013.

PROPOSITION DE LOI

visant à informer les enfants des risques d’obésité
dus à l’alimentation industrielle,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Jean-Christophe LAGARDE,

député.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le problème de l’obésité touche toutes les couches de la société et prend des proportions de plus en plus inquiétantes chez les plus jeunes.

Cette obésité précoce entraîne souvent de graves maladies chez l’enfant et plus tard, chez l’adulte.

Il paraît donc indispensable et urgent de réagir dès le plus jeune âge afin d’inculquer très tôt des réflexes de consommateur responsable. Les enfants sont souvent attirés du fait notamment du matraquage publicitaire, par des substituts alimentaires type barres de chocolats, etc., qui peuvent avoir des effets dramatiques sur leur santé.

En effet, un nombre important d’aliments contient trop de sucres et de matières grasses et sont en général extrêmement caloriques.

Les enfants facilement influençables par manque notamment d’informations, sont des cibles faciles pour l’industrie agroalimentaire.

Si la loi oblige les industriels à une obligation d’informations sur les emballages, ces dernières sont souvent peu claires, y compris pour les adultes, peu voyantes et rébarbatives à lire pour les plus jeunes.

C’est pourquoi il pourrait être intéressant de créer un code de couleur sur tous les emballages alimentaires, en plus des indications déjà en vigueur, afin de permettre aux enfants et adolescents d’être sensibilisés sur le contenu calorique des aliments.

De plus, afin de diffuser cette information le plus largement possible ce code de couleurs devrait figurer dans toutes publicités, à l’instar de ce qui existe déjà pour la diffusion des films sur les chaînes de télévision.

Telles sont les principales orientations de la présente proposition de loi qu’il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.

Cette proposition de loi a été proposée par des enfants de l’Académie de Poitiers lors d’une session du Parlement des enfants et n’a malheureusement pas été retenue.


PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Au-delà de 400 kilocalories pour 100 grammes, les emballages alimentaires comportent une barre de couleur rouge.

Entre 200 et 400 kilocalories pour 100 grammes, les emballages alimentaires comportent une barre de couleur jaune.

Une barre de couleur verte est réservée pour les emballages des aliments de moins de 200 kilocalories pour 100 grammes.

Article 2

La mention visée à l’article 1er figure sur tous les emballages alimentaires ainsi que sur les boissons.

Article 3

Le code de couleurs prévu par l’article 1er figure dans toutes les publicités relatives aux produits concernés.

Article 4

Les services de restauration rapide où les emballages sont nombreux respectent cette obligation tant à l’affichage que sur l’emballage des aliments.


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