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N° 1033 (rectifié)

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2013.

PROPOSITION DE LOI

relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Christophe LAGARDE, Éric STRAUMANN, Édouard FRITCH, Maurice LEROY, François VANNSON, Yannick FAVENNEC, Alain MOYNE-BRESSAND, Philippe Armand MARTIN, François-Xavier VILLAIN, Véronique LOUWAGIE, Jean-Claude MATHIS, Marc-Philippe DAUBRESSE, Geneviève LEVY, Thierry ROBERT, Véronique BESSE, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Michel ZUMKELLER, Jean-Luc REITZER, Jean-Luc MOUDENC, Dominique LE MÈNER, Jacques LAMBLIN, Jean-Pierre DECOOL, Paul SALEN, Jean-Marie SERMIER, Patrice MARTIN-LALANDE, Anne GROMMERCH, Jacques PÉLISSARD, Jean-Claude GUIBAL, Fernand SIRÉ, François ROCHEBLOINE, Hervé MORIN, Denis JACQUAT, Jean-Jacques GUILLET, Michel HEINRICH, Jean-Paul TUAIVA, Stéphane DEMILLY, Guy TEISSIER, Dominique DORD, Franck REYNIER, Georges FENECH, Jean-Pierre BARBIER, Annie GENEVARD, Patrick HETZEL, Jacques KOSSOWSKI, Michel VOISIN et Virginie DUBY-MULLER,

députés.


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