N° 2748
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mai 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à faire du 11 janvier une journée d’unité nationale
et de lutte contre le terrorisme,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Bernard REYNÈS, Damien ABAD, Élie ABOUD, Jean-Claude BOUCHET, Valérie BOYER, Alain CHRÉTIEN, Édouard COURTIAL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DOOR, David DOUILLET, Daniel FASQUELLE, Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Denis JACQUAT, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Thierry MARIANI, Yannick MOREAU, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Jean-Luc REITZER, Paul SALEN, Fernand SIRÉ, Patrice VERCHÈRE, Philippe VITEL, Michel VOISIN et Marie-Jo ZIMMERMANN,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 7 janvier 2015, la France était sous le choc !
Une attaque terroriste prenait place sur le sol français, dans la capitale, à l’encontre de Charlie Hebdo, à l’encontre de ceux qui, par une caricature, ont à plusieurs reprises dénoncé l’intégrisme religieux dont certains se réclament à travers le monde, mais aussi en France.
Malgré des menaces répétées à leur encontre et des actes d’intimidation, comme l’incendie qui avait ravagé leurs locaux en novembre 2011, ces journalistes avaient continué leur travail, leurs dessins satiriques, à la fois pour informer la population mais aussi et surtout pour afficher leur détermination à combattre une peur que quelques fanatiques tentaient d’insuffler.
« Préférant mourir debout que vivre à genoux », ils ont fait usage d’un droit essentiel de notre République, celui de la liberté d’expression, et ont défendu avec force la valeur fondamentale de la laïcité. Ils en ont payé le prix fort.
Au cours de cette attaque barbare, douze personnes, parmi lesquelles deux représentants des forces de l’ordre, ont perdu la vie. Une liste noire qui s’est tragiquement allongée le 8 janvier, date à laquelle une policière municipale de Montrouge était abattue froidement par un homme qui, dès le lendemain, prenait en otages les clients d’une épicerie casher, à Paris, faisant quatre nouvelles victimes ; des personnes visées parce qu’elles étaient de confession juive.
Ces événements dramatiques ont suscité une très vive émotion en France.
Le 11 janvier, une grande marche citoyenne était organisée à Paris, en hommage aux dix-sept victimes. En écho à cet évènement, plusieurs rassemblements réunissant près de 4 millions de personnes de toutes origines, confessions ou sensibilités politiques, ont eu lieu sur l’ensemble du territoire. Une manifestation nationale qui n’avait d’autre dessein que de défendre les valeurs et les fondements républicains que sont la liberté d’expression, la laïcité et le vivre ensemble.
À ce titre, ce 11 janvier est entré dans l’histoire comme étant un jour d’unité nationale, un jour où l’ensemble des Français a dit non à toute forme d’intégrisme et au terrorisme. Cette journée ne doit pas s’entendre comme la fin de trois jours pendant lesquels la France a eu peur, mais comme le début d’une prise de conscience. Une prise de conscience qui nous oblige aujourd’hui à agir, à répondre avec efficacité et fermeté pour que de tels actes ne se reproduisent plus.
Cette proposition de loi est la première action que je vous propose de mener en ce sens.
Pour que nous n’oubliions jamais la tragédie qui vient de frapper notre République et les valeurs dont nous nous réclamons, l’article premier de cette proposition de loi vise à faire du 11 janvier une journée d’unité nationale et de lutte contre le terrorisme.
Afin de sensibiliser l’ensemble de la population, l’article 2 prévoit que quelques heures des programmes scolaires soit consacrées à cette question et l’article 3 vise à ce que les services publics radios et audiovisuels traitent dans leurs programmes de la lutte contre le terrorisme.
PROPOSITION DE LOI
Le 11 janvier est déclaré journée d’unité nationale et de lutte contre le terrorisme.
Dans tous les établissements d’enseignement, les enseignants consacrent une partie des cours de la journée à des exposés et à des discussions sur la lutte contre le terrorisme.
Les services publics radios et audiovisuels traitent dans leurs programmes de la lutte contre le terrorisme.
© Assemblée nationale