N° 3264
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 novembre 2015.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à soutenir le projet africain de Grande Muraille Verte,
présentée par Mesdames et Messieurs
Bruno LE ROUX, Jean-Paul CHANTEGUET, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre DUFAU, Jean-Yves CAULLET, Arnaud LEROY, Martine LIGNIÈRES-CASSOU, Philippe PLISSON, Chantal BERTHELOT et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen (1),
députés.
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(1) Ce groupe est composé de Mesdames et Messieurs : Ibrahim Aboubacar, Patricia Adam, Sylviane Alaux, Jean-Pierre Allossery, Pouria Amirshahi, François André, Nathalie Appéré, Kader Arif, Christian Assaf, Pierre Aylagas, Jean-Marc Ayrault, Alexis Bachelay, Guillaume Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Guy Bailliart, Gérard Bapt, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Claude Bartolone, Christian Bataille, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Philippe Baumel, Nicolas Bays, Catherine Beaubatie, Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Karine Berger, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Erwann Binet, Jean-Pierre Blazy, Yves Blein, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Christophe Borgel, Florent Boudie, Marie-Odile Bouillé, Christophe Bouillon, Brigitte Bourguignon, Malek Boutih, Kheira Bouziane-Laroussi, Emeric Bréhier, Jean-Louis Bricout, Jean-Jacques Bridey, , Isabelle Bruneau, Gwenegan Bui, Sabine Buis, Jean-Claude Buisine, Sylviane Bulteau, Vincent Burroni, Alain Calmette, Jean-Christophe Cambadélis, Colette Capdevielle, Yann Capet, Christophe Caresche, Marie-Arlette Carlotti, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe Castaner, Laurent Cathala, Jean-Yves Caullet, Nathalie Chabanne, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Marie-Anne Chapdelaine, Guy-Michel Chauveau, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Jean-David Ciot, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Marie-Françoise Clergeau, Romain Colas, David Comet, Philip Cordery, Valérie Corre, Jean-Jacques Cottel, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Pascale Crozon, Frédéric Cuvillier, Seybah Dagoma, Yves Daniel, Carlos Da Silva, Pascal Deguilhem, Florence Delaunay, Michèle Delaunay, Guy Delcourt, Carole Delga, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Françoise Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, Jean-Louis Destans, Michel Destot, Fanny Dombre-Coste, René Dosière, Philippe Doucet, Sandrine Doucet, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, Anne-Lise Dufour-Tonini, Françoise Dumas, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Laurence Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Corinne Erhel, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Alain Fauré, Martine Faure, Olivier Faure, Hervé Féron, Richard Ferrand, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, Hugues Fourage, Jean-Marc Fournel, Valérie Fourneyron, Michèle Fournier-Armand, Michel Françaix, Christian Franqueville, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Geneviève Gaillard, Yann Galut, Guillaume Garot, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Marc Goua, Linda Gourjade, Laurent Grandguillaume, Estelle Grelier, Jean Grellier, Élisabeth Guigou, Chantal Guittet, David Habib, Razzy Hammadi, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Joëlle Huillier, Monique Iborra, Françoise Imbert, Michel Issindou, Éric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Laurent Kalinowski, Marietta Karamanli, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, François Lamy, Anne-Christine Lang, Colette Langlade, Jean Launay, Pierre-Yves Le Borgn’, Jean-Yves Le Bouillonnec, Gilbert Le Bris, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Viviane Le Dissez, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Bruno Le Roux, Marie Le Vern, Patrick Lebreton, Michel Lefait, Dominique Lefebvre, Patrick Lemasle, Catherine Lemorton, Christophe Léonard, Annick Lepetit, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Bernard Lesterlin, Michel Liebgott, Martine Lignières-Cassou, Audrey Linkenheld, François Loncle, Lucette Lousteau, Victorin Lurel , Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Philippe Martin, Martine Martinel, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Nathalie Nieson, , Robert Olive, Maud Olivier, Monique Orphé, Michel Pajon, Luce Pane, Christian Paul, Rémi Pauvros, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Sébastien Pietrasanta, Christine Pires Beaune, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Pascal Popelin, Dominique Potier, Michel Pouzol, Régine Povéda, Patrice Prat, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Catherine Quéré, Valérie Rabault, Monique Rabin, Dominique Raimbourg, Marie Récalde, Marie-Line Reynaud, Pierre Ribeaud, Eduardo Rihan Cypel, Denys Robiliard, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Frédéric Roig, Barbara Romagnan, Bernard Roman, Gwendal Rouillard, René Rouquet, Alain Rousset, Béatrice Santais, Odile Saugues, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Julie Sommaruga, Suzanne Tallard, Pascal Terrasse, Sylvie Tolmont, Jean-Louis Touraine, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Cécile Untermaier, Jean-Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vauzelle, Fabrice Verdier, Michel Vergnier, Patrick Vignal, Jean-Michel Villaumé, Jean-Jacques Vlody et Paola Zanetti.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le Bassin du Sahel est un bassin de vie et un espace stratégique où des populations parmi les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète, doivent déjà faire face aux effets des dérèglements climatiques, qui aggravent encore le phénomène de dégradation des terres et de désertification.
Une faible pluviométrie, de surcroit de plus en plus irrégulière, la concentration de la population et la pression qu’elle exerce sur le milieu ainsi que le développement d’activités agro-sylvo-pastorales devenues inadaptées, sont les principaux moteurs de la désertification dans les régions saharo-sahéliennes. Les ressources naturelles renouvelables surexploitées ne peuvent plus se régénérer ; la sécheresse, quant à elle, ne fait qu’aggraver la dégradation des terres. Celle-ci accentue la paupérisation des populations réduites à des conditions de survie, n’arrivant plus à faire face, et étant contraintes de se déplacer, voire de s’exiler, pour tenter d’améliorer leur situation. De nombreuses populations de ces régions sont aujourd’hui affectées par la dégradation des terres et la désertification, les forçant à recourir en urgence à des stratégies de survie dont la plus évidente parmi lesquelles la migration est souvent inévitable. En effet, si 42 % des foyers en Afrique migrent de façon saisonnière en cas de mauvaises récoltes ; 17 % émigrent définitivement suite à la destruction de leurs récoltes et 13 % partent en raison de catastrophes naturelles, telles que les sécheresses extrêmes.
Les conséquences de la dégradation chronique des terres, des sols et de la désertification sont dès lors de plusieurs ordres : de santé publique (sous-nutrition, voire famines), économiques (pertes de 1 % à 10 % annuel du produit intérieur brut agricole), géopolitiques et sécuritaires dans la sous-région et au-delà (mouvements de populations à l’intérieur d’un pays, exode rural et croissance des bidonvilles, émigration vers l’Europe).
Projet phare de la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la Désertification, l’initiative de la Grande muraille verte du Sahara et du Sahel (GMV), lancée en 2007 par les pays africains, a reçu le soutien de grands bailleurs de fonds tels que l’Union européenne, les Nations unies et la Banque mondiale. Réunissant onze États, l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, a désormais vocation à concevoir et mettre en œuvre des actions de restauration des sols (régénération naturelle assistée notamment) sur la durée et, au final, à les inscrire dans une vision plus générale d’actions de développement durable s’appuyant sur la gestion durable des terres. Cette dernière fait l’objet de l’objectif de développement durable 15 (ODD) adopté à New York en septembre 2015 et de sa cible 15.3. Celui-ci est à lire en miroir des engagements pris par la communauté internationale en matière d’adaptation au changement climatique.
La GMV répond aux enjeux des impacts sociaux, économiques et environnementaux de la dégradation des terres et de la désertification, s’adressant aux communautés locales, les accompagnant dans une gestion et une utilisation durable des terres, forêts, pâturages et autres écosystèmes de ces régions arides et désertiques. Et ceci par des actions coordonnées de développement centrées sur la gestion durable des terres destinées à former finalement un tracé cohérent et continu sur tout ou partie des territoires nationaux des pays et des populations concernés.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté politique d’amélioration des pratiques agricoles et des conditions de vie des populations de ces régions. Au-delà, elle constitue l’opportunité de mener l’action aux racines de problématiques majeures aussi bien locales que nationales (terrorisme, instabilité politique, migrations) auxquelles doivent faire face ces pays du Sahel et du Sahara dont les effets se font ressentir bien au-delà de cette seule région, impactant les relations internationales.
L’initiative, sous la conduite de l’Union africaine, a permis d’établir des plans d’actions nationaux dans 11 pays ainsi qu’un plan d’action régional coordonné et d’une stratégie de mise en œuvre à l’échelle géographique requise. Divers programmes comme SAWAP (Sahel and West Africa Program) [12 pays] et Terrafrica ont engagé des actions convaincantes sur le terrain. C’est un premier succès.
Alors que les chefs d’État des 11 pays sahéliens engagés dans cette initiative de GMV se réuniront, avec le Ghana, le Cameroun et les bailleurs de fonds susmentionnés, à l’invitation du Président de la République le 1er décembre 2015, afin de faire un point d’étape officiel et demander à la communauté internationale de s’engager davantage pour la GMV, cette proposition de résolution invite le Gouvernement français à répondre à cette demande et à s’engager auprès des parties prenantes pour que cette GMV puisse rapidement porter ses fruits à grande échelle.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement adoptée lors du Sommet de la terre de Rio en 1992 ;
Vu la Convention des Nations unies contre le changement climatique (CCNUCC) adoptée à Rio en 1992,
Vu la Convention des Nations unies contre la désertification (CNULCD) adoptée à Rio en 1992,
Vu la Convention des Nations unies pour la diversité biologique (CNUDB), adoptée à Rio en 1992,
Vu l’« Accord de Copenhague » issu de la COP 15 qui engage les Parties à la CCNUCC à ne pas dépasser une augmentation moyenne de 2° C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle, et à financer la lutte contre le changement climatique des Pays non annexe I (pays en développement) d’abord, sur le court terme avec la mobilisation de financements précoces (« fast start ») à hauteur de trente milliards de dollars sur la période 2010-2012, ensuite, sur le moyen terme, avec la création d’un nouvel instrument financier, le Fonds vert, et enfin, sur le long terme, en garantissant un flux financier pérenne du Nord vers le Sud de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 ;
Vu les « Accords de Cancun » issus de la COP 16 qui ; premièrement, rappellent l’engagement des pays les plus industrialisés à verser, collectivement, à partir de 2020, 100 milliards de dollars par an pour subvenir aux besoins climatiques des pays en développement ; deuxièmement, donnent corps au système REDD+ ; troisièmement, lancent le « Fonds vert », destiné à recueillir et à administrer les fonds dédiés aux actions climatiques des pays les plus démunis ; et quatrièmement, créent le comité de l’adaptation qui a pour mission d’aider les pays les plus démunis à élaborer des politiques nationales d’adaptation aux conséquences des changements climatiques,
Vu la « Plateforme de Durban » issue des négociations de la COP 17, qui organise l’agenda de préparation de la conférence de Paris et du nouvel Accord climatique mondial post 2020 ainsi qu’un plan d’action pour engager des actions complémentaires de court terme,
Vu l’« Appel de Lima pour l’action climatique » (COP 20) qui prend acte des engagements des Parties de l’Annexe I d’abonder le Fonds vert pour le climat à hauteur de 10 milliards de dollars, et entérine le soutien aux initiatives portant des actions immédiates et concrètes ;
Vu les conclusions du Secrétariat de la CCNUCC, du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), après analyse des intentions de contributions nationales (Intended Nationally Determined Contributions ou INDCs) déposées par les Parties à la CCNUCC avant le 1er octobre 2015, indiquant que la mise en œuvre de ces INDCs permettra au mieux un réchauffement de 2,7° C en 2100 d’ici la fin du siècle,
Vu le Plan d’Action d’Addis Abeba de juillet 2015 qui rappelle les besoins des pays en développement en matière de financement,
Vu l’adoption, en septembre 2015, par l’Assemblée Générale des Nations unies des Objectifs de Développement Durable (ODD) listant dix-sept objectifs à atteindre par la communauté internationale dans son ensemble à échéance 2030, qui établissent clairement le lien entre le développement et le changement climatique, et vu l’objectif n° 15 de ces ODD visant à préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable,
Vu l’« Évaluation des écosystèmes pour le millénaire », commandée par le Secrétaire Général de l’ONU, en l’an 2000 à l’occasion d’un rapport intitulé « Nous, les peuples : le rôle des Nations unies au XXIe siècle », qui examine les impacts des changements qui touchent les services d’origine écosystémique - parmi lesquels se retrouvent les sols -, et qui influencent le bien-être de l’Homme,
Vu le rapport du PNUE publié en 2009, intitulé « The Natural Fix : Role of Ecosystems in Climate Mitigation », insistant sur le potentiel de séquestration carbone des forêts, sols et océans ;
Vu la Déclaration d’Amsterdam de juin 2015, soulignant l’importance de l’agriculture biologique, en indiquant qu’elle devrait être reconnue comme une solution fondamentale pour la biodiversité, le climat et la sécurité alimentaire ;
Vu la Déclaration d’Ankara, clôturant la COP 12 de la CNULCD fin octobre 2015, entérinant l’objectif de neutralité carbone des sols en 2030 et définissant un éventail d’indicateurs visant à suivre et évaluer les progrès réalisés en la matière ;
Vu l’ Appel des 30 chefs d’État rassemblés à New York à l’invitation du Secrétaire Général des Nations unies, en marge de l’Assemblée Générale des Nations unies en septembre 2015, s’articulant autour de trois points majeurs que sont le lien entre les objectifs de développement et la transition vers une économie décarbonée ; l’envoi d’un signal fort pour la transformation de l’économie mondiale et le besoin d’actions immédiates, notamment de financements ;
Considérant que l’approche par les contributions nationales (INDCs) est nécessaire mais non suffisante pour stabiliser le climat et respecter l’engagement pris par la communauté internationale lors de la COP 15 de Copenhague à ne pas dépasser plus de 2° C de réchauffement global en 2100 ;
Considérant que les INDCs déposées en 2015 doivent être renforcées mais aussi complétées par des mesures de compensation carbone pour que l’objectif de 2° C reste à portée de main ;
Considérant les fonctions écosystémiques des sols (séquestration carbone, limitation des risques d’érosion, facilitateur de l’infiltration, filtration et épuration de l’eau de pluie, réduction des risques d’inondation et de contamination des eaux de surface, fertilité et productivité agricole…) ;
Considérant que 52 % des sols utilisés pour l’agriculture sont modérément ou sévèrement dégradés mais que cette dégradation est encore réversible ;
Considérant que la question des sols a été insuffisamment prise en compte dans les négociations climatiques, alors même que les sols sont, de par leur fonction écosystémique, des puits carbone, pouvant séquestrer de 0,2 à 0,5 tonne de carbone à l’hectare ;
Considérant le potentiel important de séquestration carbone des sols ;
Considérant qu’un taux de croissance annuel du stock mondial de carbone des sols de « 4 pour mille » permettrait, selon le programme international du même nom lancé par le ministre de l’agriculture Stéphane LE FOLL en mars 2015, d’absorber et de stocker l’équivalent des émissions anthropiques annuelles de CO2, soit 75 % des émissions de gaz à effet de serre ;
Considérant que la population mondiale va croître jusqu’en 2050, passant vraisemblablement de sept milliards en 2015 à plus de neuf milliards en 2050 ; que l’Afrique sera le continent qui connaitra la plus forte hausse démographique d’ici 2050 ; que les populations de pays africains particulièrement vulnérables comme le Mali, le Burkina Faso ou le Niger seront multipliées par 2,5 à cette échéance ;
Considérant que pour nourrir la population mondiale d’ici 2050, la production agricole devra augmenter pour certains de 50 %, de 70 % pour d’autres, notamment dans les pays en développement ;
Considérant que le réchauffement climatique va entraîner, selon le GIEC, une perte moyenne de 1 % de la productivité agricole tous les dix ans ;
Considérant que les techniques de séquestration carbone des sols, sont connues et peu coûteuses ;
Considérant que la stratégie de séquestration de carbone dans les sols serait doublement gagnante car plus un sol est riche en carbone, plus il est fertile, productif et capable de retenir l’eau ;
Considérant que d’après un rapport de la FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, datant de 2005 sur la situation des forêts dans le monde, les pays sahélo-sahariens perdraient en moyenne 1,712 million d’hectares de forêts chaque année ;
Considérant l’initiative africaine GMV lancée officiellement en janvier 2007, qui prévoit d’agir pour la restauration des sols et des terres, par des projets intégrés de développement en faveur des populations tout au long d’un axe reliant Dakar (Sénégal) à Djibouti, rassemblant onze pays (Sénégal, Mauritanie, Mali, Burkina-Faso, Niger, Nigéria, Tchad, Soudan, Éthiopie, Érythrée et Djibouti), afin de lutter contre la dégradation des terres et la désertification, et améliorer ainsi les conditions de vie des populations locales ne cessant de se dégrader ;
Considérant le succès des projets d’ores et déjà lancés au Sénégal dans le cadre de cette initiative GMV ;
Considérant le plan « 4 pour 1 000 », projet de recherche internationale sur la séquestration du carbone dans le sol lancé en avril 2015 par le ministre français de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;
Considérant le Fonds « terre » (« Land Degradation Neutrality », LDN) qui devrait être alimenté par le secteur privé à hauteur de 1,8 milliard de dollars par an, et qui devrait être lancé en marge de la 21e conférence des Parties à la Convention cadre des Nations unies contre le changement climatique (COP 21) ;
Considérant que ce Fonds devrait être le bras financier du projet de recherche susmentionné mais qu’il devrait également, financer des projets, s’inscrivant dans le cadre de la GMV, ayant pour objectif de restaurer 200 millions d’hectares par an sur quinze ans ;
Considérant que cette opération de restauration des sols permettrait, à elle seule, de combler la moitié de l’écart existant entre la réduction d’émissions de gaz à effet de serre conséquente à la mise en œuvre effective des INDCs annoncées en 2015, et l’objectif des 2° C ;
Considérant que l’accélération des projets de restauration des sols permettrait de stabiliser, là où elles sont nées, un grand nombre de populations agricoles des pays sahéliens, en créant des emplois locaux et en leur fournissant énergie, fourrage, matériaux de construction et produits médicinaux, en plus de meilleures récoltes agricoles.
Par conséquent, l’Assemblée nationale
Souhaite que le Gouvernement français s’engage à apporter un soutien politique fort à l’initiative grande muraille verte (GMV) afin que sa mise en œuvre sur le terrain puisse s’accélérer et changer d’échelle ;
Invite le Gouvernement français à participer à la mise en place du Fonds « terre » (« LDN »), notamment en y adossant un système de garanties pays ainsi qu’une assistance technique conséquente.
© Assemblée nationale