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N° 4523

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février 2017.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites
engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard
pour « diffusion d’images à caractère violent de nature
à porter atteinte à la dignité humaine »,

(Renvoyée à la commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution.)

présentée par

M. Gilbert COLLARD,

député.


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