N^° 3369

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES,
DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE,
EN VUE DE LA LECTURE DÉFINITIVE,
DU PROJET DE loi de finances pour 2016

PAR Mme Valérie RABAULT

Rapporteure générale,

Députée.

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Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1^ère lecture : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420.

Commission mixte paritaire : 3339.

Nouvelle lecture : 3308, 3341 et T.A. 643.

Lecture définitive : 3367.

Sénat : 1^ère lecture : 163, 165 à 170 et T.A. 47 (2015-2016).

Commission mixte paritaire : 243 et 244 (2015-2016).

Nouvelle lecture : 255, 262 et T.A. 55 (2015-2016).

Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 16 décembre 2015, le Sénat, adoptant la question préalable, a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016.

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution, l’Assemblée nationale est saisie, par lettre du Premier ministre du 16 décembre, d’une demande du Gouvernement tendant à ce qu’elle statue définitivement.

La commission mixte paritaire, réunie le 10 décembre 2015, n’ayant pu parvenir à l’adoption d’un texte commun, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte qu’elle a adopté en nouvelle lecture.

Dans ces conditions et en application du troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, la commission des finances, qui s’est réunie le 17 décembre 2015 matin, propose d’adopter définitivement le texte adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 11 décembre 2015.

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