TEXTE ADOPTÉ n° 9
« Petite loi »
__
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012
25 juillet 2012
PROJET DE LOI
autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre
la République française et la République islamique d’Afghanistan.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 663, 670, 671 et T.A. 125 (2011-2012).
Assemblée nationale : 101, 124 et 123.
Article unique
Est autorisée la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan, signé à Paris, le 27 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juillet 2012.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 101.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
© Assemblée nationale