TEXTE ADOPTÉ n° 226
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
31 octobre 2013
PROJET DE LOI
autorisant la ratification du traité entre la République française
et la Fédération de Russie relatif à la coopération
dans le domaine de l’adoption,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1377 et 1474.
Article unique
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 octobre 2013.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1377.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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