TEXTE ADOPTÉ n° 436
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
28 novembre 2014
PROJET DE LOI
autorisant la ratification
de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1880, 2202 et 2096.
Article unique
Est autorisée la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, adopté à Doha le 8 décembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 novembre 2014.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1880.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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