TEXTE ADOPTÉ n° 492
« Petite loi »
__
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
19 mars 2015
PROJET DE LOI
autorisant la ratification de la convention n° 188
de l’Organisation internationale du travail
relative au travail dans la pêche,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1888 et 2589.
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention n° 188 de l’Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche, adoptée à Genève le 14 juin 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 mars 2015.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1888.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
© Assemblée nationale