TEXTE ADOPTÉ n° 633
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
10 décembre 2015
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République italienne
relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 518 (2012-2013), 17, 18 et T.A. 12 (2014-2015).
Assemblée nationale : 2330 et 3301.
Article unique
Est autorisée l’approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 décembre 2015.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2330.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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