TEXTE ADOPTÉ n° 774
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
22 juin 2016
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’amendement à la convention
sur la future coopération multilatérale
dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 212 (2014-2015), 449, 450 et T.A. 108 (2015-2016).
Assemblée nationale : 3576 et 3859.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juin 2016.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3576.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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