Fabrication de la liasse

Amendement n°CL6

Déposé le vendredi 10 novembre 2017
Discuté
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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I. – Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :

L’article L. 328‑8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de l’ordonnance n° 2017‑717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense, est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié :

a) Après le mot : « représentants », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « de l’État » ;

b) La seconde phrase est ainsi rédigée :

« Sont également représentées les communes de Courbevoie, Nanterre, Paris et Puteaux ainsi que la région d’Île-de-France, le département des Hauts-de-Seine et la métropole du Grand Paris. »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « 2° ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer la référence : « de l’article L. 328‑8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017‑717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense ».

Exposé sommaire

En sus de notre opposition à l’existence même d’un quartier d’affaires comme La Défense qui contribue à la financiarisation de notre économie, à sa déstabilisation et à l’aggravation d’inégalités territoriales, par cet amendement, nous souhaitons questionner la “décentralisation” souhaitée par le précédent Gouvernement pour ce qui concerne le premier quartier d’affaires français.

Si de nombreuses collectivités territoriales ont critiqué l’absence de suivi des engagements de l’État dans le cadre des précédents établissements publics regroupés désormais dans l’Etablissement public Paris La Défense, ces raisons ne peuvent justifier une remise en question si profonde de la place de l’État dans une vision stratégique, nationale et globale, du centre d’activités qu’est La Défense.