- Texte visé : Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence, n° 150
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE15
Substituer aux alinéas 5 et 6 les deux alinéas suivants :
« À compter du 1er janvier 2020, 75 % du volume des produits entrant dans la composition des repas servis, doivent relever de l’agriculture biologique. La proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs figure parmi les critères pris en compte.
« Ce taux est fixé à 100 % du volume à compter du 1er janvier 2022. Les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas sont publiées sous la forme d’une charte affichée dans les services concernés. »
Nous voulons changer de modèle agricole, parce que le modèle intensif et productiviste que nous connaissons montre toutes ses limites et ses fragilités.
La course à la compétitivité tue les paysans et représente un danger important pour la santé des travailleurs de l’agriculture et de la population.
L’impulsion d’un nouveau modèle passe aussi par un bouleversement de nos modes de consommation. Parce que nous croyons que la façon avec laquelle nous consommons est un puissant levier sur la façon avec laquelle nous produisons.
C’est pourquoi, dans le programme de l’avenir en commun, nous proposons un calendrier de transition au 100 % bio dans les collectivités.