Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 4 octobre 2017)
« Chapitre ...
« Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires
« Art. ...
« À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 86 et au premier alinéa de l’article 99, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « cinquième ». »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli permet aux services de l’Assemblée, ainsi qu’au Bureau de l’Assemblée, au Président de l’Assemblée, aux présidents des commissions de pouvoir faire leur travail d’étude des amendements et des propositions de loi dans de bonnes conditions plutôt que de devoir travailler dans l’urgence et de facto boucler la veille au soir ou le matin-même de l’examen du texte.