Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 4 octobre 2017)
« Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ». »
Exposé sommaire
Considérant les avantages importants offerts aux groupes politiques, il convient de faciliter la constitution de ces-derniers.