- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
« Chapitre ...
« Renforcement de la parité femmes - hommes
« Art. ...
« Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié :
« 1° L’article 8 est ainsi modifié :
« a) Le troisième et le dernier alinéas sont complétés par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes » ;
« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Le Bureau est composé d’autant de femmes que d’hommes. » ;
« 2° Le deuxième alinéa de l’article 10 est complété par les mots : « et en respectant la parité entre les femmes et les hommes au sein du Bureau ».
Malgré de récentes avancées (8 femmes / 22 pour le Bureau de la XIVème législature du Président C. Bartolone, 10 femmes / 22 pour le Bureau de l’actuelle législature), il apparaît toujours nécessaire d’établir a minima la parité entre femmes et hommes au Bureau de l’Assemblée nationale.
Cet amendement s’inspire d’un amendement n°CL 1 notamment signé par l'actuel président de l'Assemblée nationale, M. DE RUGY en 2014 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2273/CION_LOIS/CL1.asp).
Cet amendement est en cohérence avec le point 6 de notre programme l’Avenir en commun qui dispose que nous souhaitons abolir le patriarcat dans l’Etat et la société en imposant : « l’égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, syndicales et associatives ».